Juridissimo

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise le 06/12/2016. J'ai reçu mon solde tout compte que j'ai signé et dont le montant équivalait aux jours travaillés entre le 01/12 et le 06/12 (donc aucun CP comptabilisé).

Sur ma fiche de paie de novembre 2016, j'ai le décompte suivant

Code : Tout sélectionner

CP N-1 ; Dus: 37                  Pris: 17  Restant: 20
CP N   ;          Acquis: 12.48             Restant: 12.48

Or, lorsque j'ai contacté le cabinet comptable qui s'occupe des comptes de mon ex-société, elle me répond

Bonjour,

Vous trouverez ci-après le détail réel de vos congés qui m’a été donné.

Effectivement, cela ne correspondait pas aux indications de votre bulletin de salaire mais à un décompte fait à part.

Au vu de ce décompte, vous aviez pris tous vos congés et aucune indemnité doit vous être versée.

Sur la base de ce décompte, le calcul devient :

Période du 1/06/2015 au 31/05/2016
CP acquis 25,00
CP Pris 27,50
CP solde - 2,50

Période du 1/06/2016 au 06/12/2016
CP acquis 12,86
CP Pris 15,50
CP solde - 2,64

Ma question :
est-ce normal que son "décompte" ne prenne pas en compte les CP acquis N-1 ? (12.86 étant le nombre de jours que j'ai acquis durant mes derniers 6 mois de travail)

Selon moi, je pense que la société me doit (selon le décompte de mes fiches de paie) 20 + 12.48 ; 20 jours acquis l'année N-1 et me restant + 12.48 acquis durant mes derniers 6 mois de travail

J'aurai aimé avoir un avis de quelqu'un qui s'y connaisse un peu et puisse me confirmer ce que je pense.

En vous remerciant par avance

Bonjour,
Dans ce cas vous avez le droit de contester le solde de tout compte. Vous pouvez ainsi se rapprocher de l’inspection du travail.
Cordialement,

Je vous remercie de cette réponse.
Toutefois, j'aimerai être sûr de moi :

Code : Tout sélectionner

- Sur ma période de référence (année N-1), 
     j'ai acquis 25 jours
     j'ai eu un report de 12 jours de l'année précédente (année N-2)
     j'ai posé 17 jours
- Sur ma dernière période (année N),
    j'ai acquis 12.86 jours

L'entreprise doit-elle bien me verser une indemnité de congés payés de (25 + 12 - 17 + 12.8 = ) 32 jours ?

J'ai beau chercher sur internet des informations, je n'arrive pas à confirmer cela.

En vous remerciant.

Juridissimo

Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de CP

Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de CP

Re: Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de

Re: Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de