Page 1 sur 1

rupture de contrat de professionnalisation

Posté : 24 nov. 2016, 14:16
par mimine18
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je souhaiterai obtenir des renseignements vis-à-vis du contrat de professionnalisation.
Est il possible de démissionner pour rejoindre son conjoint en CDI dans une autre région( plus de 1000km de différence) lorsque nous souhaitons se pacser très prochainement? L'employeur peut il nous demander de rembourser une somme ou demander des indemnités quelconques?
Je suis en contrat pro CDD depuis le 1/09/2015 jusqu'au 12/08/2017 dans le 06 et voudrai arrêter celui-ci pour rejoindre mon partenaire en CDI dans le 59, est ce possible pour moi et est ce sans risque?
Cordialement.

Re: rupture de contrat de professionnalisation

Posté : 24 nov. 2016, 18:37
par Moderateur-01
Bonjour,
En dehors de votre période d'essai, il est aussi possible de casser le contrat pro. Un procédure qui est, bien sûr, règlementée :

Ainsi, en CDD, c'est possible la rupture par un accord en commun : provenant des deux parties, il n'est généralement pas difficile de l'obtenir. Il est tout de même conseillé de rédiger cet accord par écrit, avec les dates et la signature de l'entreprise. Cela vous évitera toutes poursuites "frauduleuses" par la suite. Ainsi c'est possible la rupture en raison d'une embauche sous CDI. Cordialement,