Dépassement amplitude horaire de travail d'un gardien
Posté : 19 oct. 2016, 14:38
Bonjour,
Gardien de catégorie B dans une résidence (j'ai une loge et mon taux d'emploi est de 86 %). L'amplitude d'ouverture de la loge était de 50h par semaines. Un avenant à la convention collective a réduit ce temps à 47h30 en novembre 2014 (avenant 84). Or, le syndic a oublié de mettre à jour ces horaires et n'a modifié ces derniers qu'en décembre 2015. A cette date, il m'a fait signé un avenant à mon contrat de travail. Du coup, mon temps de repos a été amputé de 2h30 pendant 55 semaines. J'ai demandé au syndic de m'indemniser ces heures mais il me réponds qu'un gardien de catégorie B étant au forfait, la notion d'horaire de travail n'existe pas et que je n'ai droit à rien. Puis-je me faire indemniser pour ces heures d'ouverture qui contreviennent à la convention collective ? Si oui, pour quel montant (puis-je utiliser un prorata de mon salaire brut) ?
Gardien de catégorie B dans une résidence (j'ai une loge et mon taux d'emploi est de 86 %). L'amplitude d'ouverture de la loge était de 50h par semaines. Un avenant à la convention collective a réduit ce temps à 47h30 en novembre 2014 (avenant 84). Or, le syndic a oublié de mettre à jour ces horaires et n'a modifié ces derniers qu'en décembre 2015. A cette date, il m'a fait signé un avenant à mon contrat de travail. Du coup, mon temps de repos a été amputé de 2h30 pendant 55 semaines. J'ai demandé au syndic de m'indemniser ces heures mais il me réponds qu'un gardien de catégorie B étant au forfait, la notion d'horaire de travail n'existe pas et que je n'ai droit à rien. Puis-je me faire indemniser pour ces heures d'ouverture qui contreviennent à la convention collective ? Si oui, pour quel montant (puis-je utiliser un prorata de mon salaire brut) ?