commissions non versées par mon mandant et certains fournisseurs
Posté : 15 oct. 2016, 09:00
Bonjour,
Je suis indépendant (Mandataire Intermédiaire en Assurances) et mon ancien Mandant ne m'a pas versé mes commissions de mon dernier mois de production (juillet 2016) pour un montant de 3500€, n'y les commissions du mois d'Avril 2016 pour un montant de 5000€. Il me doit 8500€ au total et malgré mes multiples relances par mails et courriers recommandés, je n'ai plus aucune nouvelle (cessation d'activité le 20 septembre mais aucune procédure collective en cours).
Je sais qu'il s'est retrouvé en litige avec au moins un de nos fournisseurs (une compagnie d'assurance) qui a bloquée toutes les commissions des mandataires car certains d'entre eux ont mal fait leur travail. De plus, il est mentionné sur mon contrat de mandataire que "le mandant versera les commissions au mandataire une fois que lui même aura reçu ces dites commissions". Je sais que certaines compagnies lui ont déjà versées mes commissions et d'autres non.
Quoi qu'il en soit, j'ai fait consciencieusement mon travail, j'estime que je n'ai pas à subir les conséquences de certains mandataires malhonnêtes, et encore moins offrir aux compagnies un nombre important de nouveaux clients GRATUITEMENT !!!
D'après vous, contre qui dois je intenter une action en justice, contre mon mandant ou contre certains fournisseurs ? Pensez vous qu'une action en justice (Conseil de Prud'hommes) me sera favorable ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Bien Cordialement,
Tony
Je suis indépendant (Mandataire Intermédiaire en Assurances) et mon ancien Mandant ne m'a pas versé mes commissions de mon dernier mois de production (juillet 2016) pour un montant de 3500€, n'y les commissions du mois d'Avril 2016 pour un montant de 5000€. Il me doit 8500€ au total et malgré mes multiples relances par mails et courriers recommandés, je n'ai plus aucune nouvelle (cessation d'activité le 20 septembre mais aucune procédure collective en cours).
Je sais qu'il s'est retrouvé en litige avec au moins un de nos fournisseurs (une compagnie d'assurance) qui a bloquée toutes les commissions des mandataires car certains d'entre eux ont mal fait leur travail. De plus, il est mentionné sur mon contrat de mandataire que "le mandant versera les commissions au mandataire une fois que lui même aura reçu ces dites commissions". Je sais que certaines compagnies lui ont déjà versées mes commissions et d'autres non.
Quoi qu'il en soit, j'ai fait consciencieusement mon travail, j'estime que je n'ai pas à subir les conséquences de certains mandataires malhonnêtes, et encore moins offrir aux compagnies un nombre important de nouveaux clients GRATUITEMENT !!!
D'après vous, contre qui dois je intenter une action en justice, contre mon mandant ou contre certains fournisseurs ? Pensez vous qu'une action en justice (Conseil de Prud'hommes) me sera favorable ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Bien Cordialement,
Tony