Contentieux avec mon DRH a cause d'une clause de dedit formation
Posté : 11 oct. 2016, 16:29
Mon contrat de travail comprend une clause de dedit formation ajoutée a la dernière minute par mon employeur. Celle-ci comporte 14 formations pour un montant de 13500€ et stipule que si je démissionner avant d'avoir effectuer l'intégralité de ces formations je devrais en rembourser l'intégralité, et si je démissionne après avoir effectué l'ensemble de ces formations je devrais les rembourser au prorata sur 24 mois. Pour chacune des formations, un montant et une durée sont précisésmais aucune date ni lieu.
Je viens de présenter ma démission après 2 ans dans l'entreprise, mais je n'ai toujours pas réalisé l'intégralité de ces formations. Le DRH me propose un compromis : retirer 3500€ de mon solde de tout compte au lieu des 13500€.
La clause me paraît totalement illégale notamment à cause du manque de date des formations ainsi que le nombre très importants de formations liées entre elles.
Qu'en est il vraiment et quels sont mes recours ?
Cordialement,
Je viens de présenter ma démission après 2 ans dans l'entreprise, mais je n'ai toujours pas réalisé l'intégralité de ces formations. Le DRH me propose un compromis : retirer 3500€ de mon solde de tout compte au lieu des 13500€.
La clause me paraît totalement illégale notamment à cause du manque de date des formations ainsi que le nombre très importants de formations liées entre elles.
Qu'en est il vraiment et quels sont mes recours ?
Cordialement,