Stage non rémunéré en totalité par l'organisme d’accueil
Posté : 11 oct. 2016, 10:56
Bonjour,
Je fais actuellement un stage de 5 mois et une semaine ( du 23 mai 2016 au 01 novembre 2016)
Notre responsable de formation nous a exigé de faire deux conventions différentes (une convention Master 1 de mai à août et une convention master 2 de septembre à novembre) en sachant qu'il s'agit du même poste et le même stage de mai à novembre.
Dans mon cas j'ai fait une première convention entre le 23 mai 2016 et le 31 août 2016 et une deuxième entre le 01 septembre 2016 et 01 novembre 2016.
J'ai été gratifié pour le premier contrat par contre on m'a informé fin septembre au niveau du laboratoire d’accueil que je ne recevrai pas de gratification pour le deuxième contrat.
Ma première question est : est ce que c'est normal le fait que je sois gratifié que pour la première partie et non pas la deuxième sachant qu'il s'agit du même poste chez la même équipe et que le délai de carence entre les deux contrats est deux 0 jours (Article L612-11) ?
Ma deuxième question est : est ce que c'est légal de faire deux convention de stage différentes pour le même poste sachant que le délai de carence entre les deux est inférieur au 1/3 de la durée du premier stage (Article L612-10) ?
Merci d'avance
Je fais actuellement un stage de 5 mois et une semaine ( du 23 mai 2016 au 01 novembre 2016)
Notre responsable de formation nous a exigé de faire deux conventions différentes (une convention Master 1 de mai à août et une convention master 2 de septembre à novembre) en sachant qu'il s'agit du même poste et le même stage de mai à novembre.
Dans mon cas j'ai fait une première convention entre le 23 mai 2016 et le 31 août 2016 et une deuxième entre le 01 septembre 2016 et 01 novembre 2016.
J'ai été gratifié pour le premier contrat par contre on m'a informé fin septembre au niveau du laboratoire d’accueil que je ne recevrai pas de gratification pour le deuxième contrat.
Ma première question est : est ce que c'est normal le fait que je sois gratifié que pour la première partie et non pas la deuxième sachant qu'il s'agit du même poste chez la même équipe et que le délai de carence entre les deux contrats est deux 0 jours (Article L612-11) ?
Ma deuxième question est : est ce que c'est légal de faire deux convention de stage différentes pour le même poste sachant que le délai de carence entre les deux est inférieur au 1/3 de la durée du premier stage (Article L612-10) ?
Merci d'avance