Page 1 sur 1

Modalités de calcul des indemnités de licenciement

Posté : 04 oct. 2016, 11:43
par LucasBe
Bonjour,

J'ai une question concernant les modalités de calcul des indemnités de licenciement par l'employeur.

Je suis déclaré inapte à mon poste de travail (inaptitude non professionnelle) et viens d'avoir un entretien préalable au licenciement (impossibilité de reclassement dans l'entreprise).
Mon employeur est une association régie par la convention collective 66 (établissements et services du handicap) et je suis cadre technique.

Ma question est la suivante: mon employeur m'a dit qu'il calculerait les indemnités de licenciement (un mois par année d'ancienneté) à partir du salaire net puisqu'il doit déduire les charges patronales. A ma connaissance, les indemnités se calculent plutôt avec le salaire brut donc nous sommes en désaccord.

Pourriez-vous me dire comment se calculent ces indemnités? A partir du brut ou du net?
Si la calcul s'effectue sur du brut, l'employeur est-il en droit d'en retirer certaines charges patronales?

Merci d'avance,

Cordialement,

Re: Modalités de calcul des indemnités de licenciement

Posté : 04 oct. 2016, 18:51
par Moderateur-01
Bonjour
le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement c'est le salaire brut des trois ou les douze derniers mois a l'avantage du salarié.
Cordialement,