Juridissimo

Bonjour,

Le RIN (règlement intérieur national) est un "quasi-statut" (grilles indiciare, primes, etc.), il est proposé à chaque agent contractuel ayant passé en CDI. Je suis passé en CDI il y a un an et aujourd'hui ma structré me propose une entrée dans le RIN avec une simulation du salaire hors RIN (CDI) vs avec RIN.

Pour faire sa simulation la structure s'est basée sur ma rémunération (mon indice) au moment d'entrée en CDI, or cette dernière a évolué peu de temps après ma CDIsation (revalorisation exceptionnelle). Cela rend la simulation d'entrée dans le RIN largement pénalisante au niveau rémunération.

À la lecture de la circulaire qui fait foi en la matière (du 14 mars 2008, relative à l'intégration dans le RIN des agents sous contrat CDI), notamment le second para de la partie 2, il semble que la base pour le calcul doit être la dernière rémunération perçue sous le CDI (et non pas la première). Pouvez vous confirmer cette lecture (hors les cas 2.1 et 2.2, dans lesquels je ne figure pas)?

Quel recours envisager en cas d'impossibilité de trouver une solution à l'amiable?

Merci,

Bien à vous,

Eric

Justement, la base pour le calcul est la dernière rémunération perçue sous le CDI. En cas de non satisfaction, vous devez faire un recours auprès d'un defenseur des droits.
Cordialement,

merci pour cette réponse rapide