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Souffrance morale au travil

Posté : 14 mai 2014, 14:44
par Laurent44
Bonjour,

Je suis employé de la fonction publique.
Je suis entré en conflit avec une collègue travaillant dans le même bureau que moi et nos relations sont devenues désormais impossible.(agressions verbales)
J'ai avisé ma hiérarchie qui nous a rencontrés. Celle-ci réfléchit à une solution mais semble pour l'instant faire l'autruche en gagnant du temps.
Cette situation m'a occasionné un arrêt de travail pour angoisse intense et je dois retourner voir mon médecin la semaine prochaine.
Si rien n'est fait par ma hiérarchie, quels sont mes recours ?
(la mutation extérieure est impossible).
Merci de votre aide
cordialement

Re: Souffrance morale au travil

Posté : 14 mai 2014, 19:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L122-49 à L122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L1152-1 et suivants du code du travail).

La loi de modernisation sociale a créé sur le modèle de l’article 6 ter l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 disposant :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »
Et si votre hiérarchie ne fait rien je vous conseille d'exercer un recours en plein contentieux subjectif visant à actionner la responsabilité de la personne publique et à solliciter des dommages-intérêts.
Cordialement,

Re: Souffrance morale au travil

Posté : 15 mai 2014, 08:16
par Laurent44
Bonjour .Dans ce cas précis on ne peut pas parler de harcèlement morale mais d'incompatibilité entre deux personnes. Je ne peux plus travailler avec cette personne.Cette situation joue fortement sur mon moral.cordialement