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Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 28 sept. 2016, 10:18
par imane
Bonjour tout le monde,

ma situation est la suivante je suis arrivée en France en Juin avec un visa travailleur valant titre de séjour valable un an. L'employeur actuel m'a positionné dans une mission inaccessible en transport en commun et donc inadaptée pour moi qui ne conduit pas. J'ai été forcée de subir la situation (menaces d'abandon de poste, non respect des commerciaux en charge...) et ce jusqu'à que j'ai réussi à négocier une date de sortie.

Le problème est qu'au cours de cette période de stress extrême on m'avait promis de faire après cette date une rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur sauf que la date approchant il semble avoir changé d'avis et veut me faire passer en inter-contrat(je serai donc payée au salaire de base comme le stipule mon contrat chose qui me mettrai dans une situation financière difficile) en attendant qu'il trouve une nouvelle mission alors que j'ai une offre d'embauche pour une date qui me convient et avec des conditions qui me conviennent.

Sachant que psychologiquement je ne suis plus prête à travailler pour mon employeur vu la façon dont j'ai été traitée pour une erreur qu'ils ont commise et que j'ai subi, je voudrai savoir ce que je risque au cas où il refuserait de rompre de lui même la période d'essai et ce en terme de renouvellement de titre de séjour car on m'a bien fait comprendre que si je partais de moi même la préfecture ne me donnerait pas de renouvellement pour l'année prochaine.

Comment devrais-je négocier avec mon employeur mon départ pour le convaincre à "me libérer" sans me causer d'autres problème que ce que je n'ai en ce moment.

Merci beaucoup pour vos conseils

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 28 sept. 2016, 17:07
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez mettre fin a votre période d'essai. Et vu que vous avez trouvé un autre emploi, vous ne risquez rien concernant votre séjour.
Cordialement,

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 28 sept. 2016, 18:30
par imane
Merci pour votre réponse mais êtes vous certain de cela comme c'est ma première année en France avec un visa faisant office de titre de séjour, je n'aurai certes pas de problème cette année mais j'en aurai lors du renouvellement de mon titre de séjour d'après le service juridique de mon employeur actuel (il paraît que c'est une règle pour protéger l’intérêt de l'employeur).
Pourriez-vous sinon me dire où je peux trouver les articles du code de travail français concernant les étrangers?

Merci encore.

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 28 sept. 2016, 18:49
par imane
J'ai cherché et voilà :
Article R5221-36
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire d'emploi.


Y a-t-il un moyen pour m'en sortir de cette situation?
Je vous remercie

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 04 août 2018, 10:38
par ikaouam
Bonjour,
Qu'est ce que vous avez fait svp, comment s est passé après Je suis presque dans la même situation.
Merci

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 22 déc. 2018, 01:12
par atlasbd
Salut Ikaouam,
J’ai besoin de votre mail stp, c’est urgent.

Merci

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 02 avr. 2019, 06:05
par maddouri
Bonjour,

J'ai eu la même expérience que le votre. est ce que vous pouvez me renseigner sur la procédure que vous avez fait?

Merci

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 24 mai 2019, 20:01
par imane
maddouri a écrit : 02 avr. 2019, 06:05 Bonjour,

J'ai eu la même expérience que le votre. est ce que vous pouvez me renseigner sur la procédure que vous avez fait?

Merci
Bonjour Maddouri,
désolée je viens de voir ton message je ne l'ai pas reçu.
Alors mon employeur numéro 2 m'a fourni les documents suivants:
-Lettre de damnde d'autorisation de travail motivant le recrutement d'un salarié étranger
-CERFA n 15186*01 (feuiller A et 2)
-Attestation de fourniture des décalarations sociales et de paiements des cotisations et contributions
-Extrait Kbis
-Bulletin de paie d'un autre salarié occupant le même poste
-CV détaillée de l'employé

J'ai réussi aussi à avoir une rupture conventionnelle de mon employeur numéro 1.
Et j'ai eu mon titre de séjour sans problème.

J'espère que ce sera utile à quelqu'un

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 26 juil. 2019, 11:36
par mohamedb
Bonjour,

J’ai eu presque la même situation, l’employeur a résilié mon contrat de travail en cours de la période d’essai, j'ai trouvé une nouvelle societé mais son service juridique m'a dit qu'il doit faire une nouvelle demande d'autorisation . s’il vous plait est ce que le nouveau employeur est amené à faire une démarche vis-à-vis la direccte pour demander une nouvelle autorisation de travaille ? et dans ce cas la que doit-je faire

Merci d'vance

Re: Cadre étranger rupture de période d'essai et renouvellement séjour

Posté : 06 sept. 2019, 14:19
par maddouri
imane a écrit : 24 mai 2019, 20:01
maddouri a écrit : 02 avr. 2019, 06:05 Bonjour,

J'ai eu la même expérience que le votre. est ce que vous pouvez me renseigner sur la procédure que vous avez fait?

Merci
Bonjour Maddouri,
désolée je viens de voir ton message je ne l'ai pas reçu.
Alors mon employeur numéro 2 m'a fourni les documents suivants:
-Lettre de damnde d'autorisation de travail motivant le recrutement d'un salarié étranger
-CERFA n 15186*01 (feuiller A et 2)
-Attestation de fourniture des décalarations sociales et de paiements des cotisations et contributions
-Extrait Kbis
-Bulletin de paie d'un autre salarié occupant le même poste
-CV détaillée de l'employé

J'ai réussi aussi à avoir une rupture conventionnelle de mon employeur numéro 1.
Et j'ai eu mon titre de séjour sans problème.

J'espère que ce sera utile à quelqu'un
Rebonjour Imane,

Je vous remercie pour votre réponse.
Est ce que c'est possible de vous contacter en privé? j'ai besoin d'avoir plus d'informations sur les démarches que vous avez réalisé.
mon email : mohamed.maddouri[a]esprit.tn

cordialement,