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Licenciement économique et rupture conventionnelle

Posté : 21 sept. 2016, 12:41
par elina9
Bonjour,

Je suis webmaster pour un site qui est lié à un magasin. Les 2 entités sont sous la même entité juridique, une SARL.
Le site internet n'est pas rentable et le gérant perd de l'argent tous les mois. Il a donc pris la décision de le fermer. Mes collègues (nous sommes 5 sur l'activité) seront très certainement reclassés, mais étant la seule a véritablement travailler dans le web, il n'y aura à priori pas de reclassement possible pour moi (c'est ce qui m'a été dit il y a quelques mois). Nous n'avons pas d'échéance précises pour la fermeture de l'activité.

J'ai fait savoir que je souhaitais un licenciement économique pour bénéficier d'un CSP. L'entretien préalable n'a pas eu lieu mais on m'a fait comprendre que ce serait difficile d'accéder à ma demande. Je pense donc qu'on va me proposer une rupture conventionnelle que je ne veux pas accepter car j'y perd énormément comparativement à un CSP (d'autant que j'ai un CIF à distance en cours et que le FONGECIF m'a confirmé qu'avec un CSP je pourrai continuer sans souci).
Mes questions:
- Est-ce ce que, si l'activité web disparaît pour des raisons économiques, de fait, je ne peux pas bénéficier d'un licenciement économique ?
- Je ne veux pas signer de rupture conventionnelle si je suis perdante par rapport à un CSP => quels sont mes droits et mes recours ?

Merci pour votre aide

Elina

Re: Licenciement économique et rupture conventionnelle

Posté : 21 sept. 2016, 20:04
par Moderateur-01
Dans ce cas il doit vous licencier pour motif économique et il ne peut pas vous imposer une rupture conventionnelle.
En cas de litige vous devez saisir le CPH.
Cordialement,