Entreprise passe de "compagnie" à "franchisée"
Posté : 05 sept. 2016, 21:22
Bonjour,
Je travail pour un grand groupe de la restauration rapide, mon restaurant appartenant à la compagnie.
Nous venons d'apprendre que dans moins d'un mois, nous serons racheté par un franchisé, mais toujours au nom du même groupe.
Nous avons été informés que nous devions signer de nouveaux contrats au nom du repreneur et non plus au nom de l'enseigne.
Est-ce obligatoire? Si oui, perdons-nous notre ancienneté et ses avantages ou est-ce une continuité car même si nous travaillons pour le repreneur ce dernier "dépend" de l'Enseigne?
Est-il vrai que le repreneur ne peut toucher ni à notre taux horaire ni au nombre d'heures de notre contrat mais peut nous proposer des modifications de plages horaires?
De même, il est dans l'obligation de respecter les accords de la convention collective de la restauration rapide, mais quand est-il des accords d'entreprises comme le treizième mois?
S'il décide de le supprimer, est-ce un motif pour refuser de signer un nouveau contrat sous son nom et aller jusqu'à un licenciement?Est-il possible de négocier une rupture conventionnelle?
Navrée pour le flots de questions, j’espère avoir été le plus clair possible.
Merci par avance.
A.
Je travail pour un grand groupe de la restauration rapide, mon restaurant appartenant à la compagnie.
Nous venons d'apprendre que dans moins d'un mois, nous serons racheté par un franchisé, mais toujours au nom du même groupe.
Nous avons été informés que nous devions signer de nouveaux contrats au nom du repreneur et non plus au nom de l'enseigne.
Est-ce obligatoire? Si oui, perdons-nous notre ancienneté et ses avantages ou est-ce une continuité car même si nous travaillons pour le repreneur ce dernier "dépend" de l'Enseigne?
Est-il vrai que le repreneur ne peut toucher ni à notre taux horaire ni au nombre d'heures de notre contrat mais peut nous proposer des modifications de plages horaires?
De même, il est dans l'obligation de respecter les accords de la convention collective de la restauration rapide, mais quand est-il des accords d'entreprises comme le treizième mois?
S'il décide de le supprimer, est-ce un motif pour refuser de signer un nouveau contrat sous son nom et aller jusqu'à un licenciement?Est-il possible de négocier une rupture conventionnelle?
Navrée pour le flots de questions, j’espère avoir été le plus clair possible.
Merci par avance.
A.