Contrat de travail 151,67h mensuelles, refus possible pour plus ?
Posté : 29 août 2016, 16:13
Bonjour,
Je viens vers vous pour vous poser une question.
Etant en grand différent avec mon patron, il fait tout pour me faire partir, car ne veux pas me licencier préfèrent une démission de ma part.
Dans mon contrat il ne stipule pas que je travail de nuit, donc je n'ai aucun droit de refuser de passer de jour à partir du mois prochain. Cependant mon contrat est comme suit :
En vous remerciant à l'avance,
Michel
Je viens vers vous pour vous poser une question.
Etant en grand différent avec mon patron, il fait tout pour me faire partir, car ne veux pas me licencier préfèrent une démission de ma part.
Dans mon contrat il ne stipule pas que je travail de nuit, donc je n'ai aucun droit de refuser de passer de jour à partir du mois prochain. Cependant mon contrat est comme suit :
Ai-je droit de refuser de faire plus de 151,67h/mois ?Article 7 : DUREE DU TRAVAIL
Mr Michel XX se conformera à l'horaire de travail déterminé par sa hiérarchie sur la base de 35h par semaine.
Le temps de travail effectif est obtenu selon l'accord cadre applicable à l'entreprise.
Cet horaire correspond à l'horaire légal actuellement en vigueur. Il pourra varier en fonction des dispositions légales ou conventionnelles qui interviendraient au plan national ou en fonction de dispositions conventionnelles internes à l'entreprise pouvant notamment prévoir la modulation, l'annualisation, ou la saisonnalité des horaires de travail.
Article 8 : RÉMUNÉRATION
En contrepartie de sa collaboration, Mr Michel XX (statut ouvrier) bénéficie d'une rémunération horaire de xx,xx€ brut soit xxxx,xx€ correspondant à 151,67h mensuelle.
En vous remerciant à l'avance,
Michel