travail pour une autre société sans contrat avec un pseudonyme
Posté : 18 août 2016, 22:16
Bonsoir. Je remercie d'avance tous ceux qui me liront et qui m'apporteront leurs eclaircissements dans cette affaire. Je suis salarié en cdi dans une société X.
Suite a des differends entre l'associé majoritaire et mon gerant, ma societe va fermer. Je precise qu'a l'heure actuelle l'entreprise existe toujours et qu'elle n'est pas en etat de liquidation. Le gerant me demande aujourdhui de prendre une fausse identité (faux nom et prenom, fausse adresse mail) pour realiser des recrutements de candidats, ramener des contrats, rediger des contrats.... sur une autre entreprise (appelons la Y) lui appartenant pleinement depuis plusieurs année. Selon lui, il s'agirait d'une periode de transition qui lui permettrait d'alimenter cette nouvelle societé en tresorerie en attendant que l'autre societé n'existe plus. Je n'ai pas de contrat sous cette nouvelle entreprise. Il precise que par la suite je serai embauchée sur cette societé. Son pouvoir de direction peut il me contraindre a travailler pour cette societé Y sachant que mon contrat court toujours sur la société x ?
Il me contraint a ne plus utiliser mon adresse mail contenant le nom de domaine de la societé pour laquele je travaille, utiliser le logo etc... dans mes correspondances. En gros il ne souhaite plus que je poursuive mon activité de travail pour laquelle j'ai eté embauché sur cette societé X mais ne me licencie pas pour autant pour motif economique... Il m'indique que cette pratique de pseudonyme edt courante dans les societés de marketing (je ne travaille pas dans ce secteur). Pour finir, pour me contraindre a cette pratique du pseudonyme et pour m'obliger a respecter ses ordres, il me dit q'il est proprietaire d'une marque, qu'il aurait preté cette marque temporairement a mon entreprise (X) et que le nom de cette marque sera aussi le nom de la nouvelle entreprise qu'il souhaite developper apres enregistrement au greffe. S'il s'agit d' un pret temporaire de marque au benefice de l'entreprise pour laquelle je suis contractualisée pourquoi ne puis-je pas utiliser mon identité (nom, prenom, signature manuscrite en pour ordre et signature electronique, logo de l'entité ou je travaille etcc...) ? Pouvez vous m'eclairer svp. Est-ce legal ? Ai-je le droit de refuser de travailler pour cette nouvelle société ou marque pretée ??? Merci d'avance et bonne soirée a tous
Suite a des differends entre l'associé majoritaire et mon gerant, ma societe va fermer. Je precise qu'a l'heure actuelle l'entreprise existe toujours et qu'elle n'est pas en etat de liquidation. Le gerant me demande aujourdhui de prendre une fausse identité (faux nom et prenom, fausse adresse mail) pour realiser des recrutements de candidats, ramener des contrats, rediger des contrats.... sur une autre entreprise (appelons la Y) lui appartenant pleinement depuis plusieurs année. Selon lui, il s'agirait d'une periode de transition qui lui permettrait d'alimenter cette nouvelle societé en tresorerie en attendant que l'autre societé n'existe plus. Je n'ai pas de contrat sous cette nouvelle entreprise. Il precise que par la suite je serai embauchée sur cette societé. Son pouvoir de direction peut il me contraindre a travailler pour cette societé Y sachant que mon contrat court toujours sur la société x ?
Il me contraint a ne plus utiliser mon adresse mail contenant le nom de domaine de la societé pour laquele je travaille, utiliser le logo etc... dans mes correspondances. En gros il ne souhaite plus que je poursuive mon activité de travail pour laquelle j'ai eté embauché sur cette societé X mais ne me licencie pas pour autant pour motif economique... Il m'indique que cette pratique de pseudonyme edt courante dans les societés de marketing (je ne travaille pas dans ce secteur). Pour finir, pour me contraindre a cette pratique du pseudonyme et pour m'obliger a respecter ses ordres, il me dit q'il est proprietaire d'une marque, qu'il aurait preté cette marque temporairement a mon entreprise (X) et que le nom de cette marque sera aussi le nom de la nouvelle entreprise qu'il souhaite developper apres enregistrement au greffe. S'il s'agit d' un pret temporaire de marque au benefice de l'entreprise pour laquelle je suis contractualisée pourquoi ne puis-je pas utiliser mon identité (nom, prenom, signature manuscrite en pour ordre et signature electronique, logo de l'entité ou je travaille etcc...) ? Pouvez vous m'eclairer svp. Est-ce legal ? Ai-je le droit de refuser de travailler pour cette nouvelle société ou marque pretée ??? Merci d'avance et bonne soirée a tous