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invalidité/inaptitude au travail, avantages/inconvénients?
Posté : 12 juil. 2016, 15:28
par jorico
Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum afin d'obtenir des renseignements sur l'inaptitude/invalidité. Mes recherches sur le sujet ne me semblent pas très claires.
J'occupe actuellement un poste administratif.
J'ai été en arrêt maladie de février 2014 à Mars 2015 à temps plein et, à temps partiel, de Mars 2015 à Novembre 2015. Je suis de nouveau arrêtée depuis fin Mars 2016. Je risque d'être mise en invalidité par la sécurité sociale et/ou en inaptitude par la médecine du travail. Quel est le plus avantageux en tenant compte de mon âge (58ans)? Et quelle serait la procédure à suivre?
En vous remerciant par avance.
Re: invalidité/inaptitude au travail, avantages/inconvénients?
Posté : 13 juil. 2016, 16:52
par Moderateur-01
Bonjour,
Le fait d’être mis en invalidité n’impacte en rien le contrat de travail : l’employeur n’est pas tenu de vous licencier et le médecin du travail n’est pas tenu de vous déclarer inapte. Le "licenciement pour invalidité" n’existe donc pas. Le médecin du travail peut vous déclarer apte à un poste de travail dans l’entreprise, même si c’est médicalement contradictoire avec l’avis du médecin conseil qui vous a mis en invalidité, c’est légalement possible. Un invalide n’est donc pas forcément inapte à son poste de travail : c’est au médecin du travail d’en décider.
Cordialement,
Re: invalidité/inaptitude au travail, avantages/inconvénients?
Posté : 20 juil. 2016, 12:34
par docbedel
Réponse d'un médecin du travail
INVALIDITE
vous ne précisez pas s'il s'agit de cat 1 ou 2 ni si l'entreprise est privée ou fonction publique.
La décision est celle du médecin conseil de la SS éventuellement après demande de votre médecin traitant
Nous postulons l'Invalidité Catégorie 2 & entreprise privée
Si vous le demandez, l'entreprise a obligation de vous faire passer, dans les 8 jours, une "visite de reprise" auprès du médecin du travail. Si refus ou inertie de l'entreprise, vous pouvez prendre RDV auprès de votre médecin du travail et en informer l'employeur
Il est logique que ce médecin vous déclare inapte à tout emploi . Ceci a 3 conséquences
1-vous êtes licencié par l'entreprise et vous touchez les indemnités légales /conventionnelles en fonction de votre ancienneté
2-Beaucoup d'entreprises ont une "complémentaire" qui prévoit une rente en cas d'invalidité
3-la rente invalidité + complémentaire devrait vous être versée jusqu'à l'age de la retraite (à vérifier)
En théorie l'invalidité permet de continuer à travailler à temps partiel pourvu que le cumul rente SS + salaire du temps partiel reste inférieur aux gains antérieurs à temps complet.
INAPTITUDE Médecin du travail
Ne peut être prononcée qu'à l'occasion d'une visite de "reprise" à la fin de l’arrêt maladie
cette visite doit être demandée par votre employeur (si défaut demande par vous même et prévenir l'employeur)
Une 2e visite est obligatoire dans un délai de 14 jours
La décision d'inaptitude est médicale et du ressort du médecin du travail.
à l'issu de la 2e visite
si le médecin du travail vous déclare Inapte à tout emploi dans l'entreprise
L'employeur est quand même censé rechercher à vous reclasser
vous êtes en droit de refuser le reclassement sans aucune pénalité
Puis procédure de licenciement (avec indemnités légales)
Puis vous vous inscrivez à pole emploi (indemnisé) puisque vous êtes censé être apte à un autre travail.
Je vous recommande de prendre RDV avec votre médecin du travail (visite de Pré-reprise) pendant votre arrêt de travail afin de préparer la procédure.
Les implications financières des différents choix sont très difficiles à évaluer
Il est conseillé de contacter soit une assistante sociale, soit le service DRH de l'entreprise (si confiance)
Bon courage