Page 1 sur 1

Mon employeur veut me licencier car je suis malade

Posté : 25 juin 2016, 15:18
par poete
Bonjour,

Je travaille depuis 9 ans dans une société de plus 100 (cent) salariés rien qu'en France.
j'étais en arrêt maladie 6 mois et j'ai repris le travail depuis bientôt 3 mois avec un suivi tous les mois par la médecine du travail qui me déclare apte et a suggéré à mon employeur que je je travaille 2 jours au bureau et 3 jours en télétravail.

J'étais à plein temps et depuis mon retour de maladie je suis toujours à pleins temps avec 3 jours par semaine donc en télétravail et 2 jours au bureau.

On m'a fait comprendre qu'ils ont besoin d'une personne "non malade" et qui soit à 100% au bureau.
ils veulent négocier un licenciement (licenciement conventionnel) parce qu'ils savent bien que s'ils me licencie, ils perdront devant les prud'hommes car ça sera considéré comme un licenciement discriminatoire (vu mon état de santé).
Combien SVP pourrais-je vraiment négocier ? je ne suis pas cadre.
Sinon, qu'est ce qu'ils risquent devant les prudhommes s'ils me licencie à cause de mon état de santé et quel montant pourrais-je espérer en dédommagement ?

Merci infiniment pour vos réponses.

Cordialement,

Re: Mon employeur veut me licencier car je suis malade

Posté : 27 juin 2016, 18:07
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, l’état de sante ne peut pas être motif de licenciement. Si non sera considéré comme licenciement abusif.
Nous vous conseillons de ne pas accepter cette proposition de la rupture conventionnelle.
Cordialement,

Re: Mon employeur veut me licencier car je suis malade

Posté : 28 juin 2016, 10:48
par poete
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Si je n'accepte pas et qu'ils ne me laissent pas trop le choix (ils vont me mettre la pression... déjà que je suis malade, ils vont m'achever).
On m'a conseillé de demander 3 ans de salaire brut d'indemnité, pensez-vous que c'est raisonnable ?

C'est ma dernière question et j'arrête de vous embêter car je sais que vous avez énormément de demande.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

Re: Mon employeur veut me licencier car je suis malade

Posté : 28 juin 2016, 11:27
par Moderateur-01
Bonjour,
Concernant l’indemnité, nous vous informons que le salarié pourra obtenir le paiement d’une indemnité calculée en fonction du préjudice subi. Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts complémentaires au titre de l'article 1382 du Code civil, en raison du préjudice moral subi par le salarié, du contexte vexatoire du licenciement, ou en raison d’un licenciement portant atteinte à la dignité et à la notoriété du salarié, et de nature à l'humilier. Concernant le montant de l’indemnité nous précisons que l'indemnité minimale est égale à 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté. Le salaire mensuel de référence est la rémunération brute moyenne des trois derniers mois. Il faut tenir compte également de la durée du préavis, qu'il soit exécuté ou non et de la durée des congés qui n'ont pas été pris par le salarié et qui correspondent donc à l'indemnité compensatrice de congés payés.
Cordialement,