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convocation pour sanction suite au refus de changement de planning le

Posté : 25 juin 2016, 14:41
par ninie1207
Bonjour,
Mon mari est chauffeur livreur employé en CDI à 35h pour une blanchisserie. Jeudi matin mon mari à découvert sur son planning du jour que son patron lui avait ajouté (à la main) des clients supplémentaires en plus de sa tournée habituelle ( clients à traiter en fin de tournée). La livraison et le ramassage de ces clients lui aurait prit 1h30 de plus sur sa journée. Il a refusé de les faire et s'est tenu à son planning habituel en invoquant le fait qu'il devait emmener notre fils à un rdv médical et que si il avait été prévenu la veille il aurait prit ses dispositions pour pouvoir traiter ces clients supplémentaires. Suite à ca, le lendemain, mon mari à reçu une convocation pour une sanction disciplinaire voire même un licenciement (c'est ce qui est indiqué dans le courrier) car il a refusé de faire ce qui lui était demandé.
A savoir que dans les mêmes conditions, plusieurs de ses collègues ont déjà refusé et aucune sanction n'a été prise à leur encontre et aucune convocation.

L'employeur de mon mari a t'il le droit de faire ce qu'il a fait avec le changement de planning?
Ne doit il pas être prévenu au moins la veille? Si il y a une sanction disciplinaire, est elle contestable?
En cas de licenciement pour ce motif, est il contestable au prud'hommes ? D'avance merci pour vos précieuses réponses.

Virginie.

Re: convocation pour sanction suite au refus de changement de planning

Posté : 27 juin 2016, 17:57
par Moderateur-01
Bonjour,
L'employeur de votre mari a le droit de changer le planning. Par contre votre mari doit être prévenu au moins la veille. Il put donc contester la sanction. En cas de licenciement, il peut faire un recours auprès de CPH.
Cordialement,

Re: convocation pour sanction suite au refus de changement de planning

Posté : 27 juin 2016, 18:19
par ninie1207
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est ce que nous pensions car son planning à été fait la veille, son responsable savait donc qu'il y avait un changement sur son planning et il pouvait le prévenir du changement par téléphone au lieu de ne rien dire.
Bonne soirée.
Cordialement,
Virginie.