Annulation devis artisan suite refus copropriété
Posté : 11 juin 2016, 21:40
Bonjour,
Nous avons signé un devis et laissé un chèque (30% du total) à un artisan en Septembre 2015.
Ce devis contient que les éléments liés aux travaux (maçonnerie, revêtement, peinture,...).
Il n'y a aucun élément chiffré sur la réalisation des plans. L'artisan m'a indiqué oralement que cela n'impliquait pas de coûts supplémentaires et que rien ne sera facturé.
Montant du devis : 40 000 €
L'artisan a réalisé les plan pour la demande préalable de travaux et je les ai déposé en Mairie.
La Mairie a validé le dossier en Janvier 2016 sous réserve d'avoir l'accord de la copropriété. En Juin 2016, nous n'avons pas réussi à avoir cet accord.
J'ai donc prévenu l'artisan que nous abandonnions le projet. Il me réclame 1 500 € pour la réalisations des plans.
En partant du principe qu'il a réalisé un travail, je suis en phase de négociation avec l'artisan pour lui payer une somme inférieure.
Mes questions :
--> Comment est ce que je peux m'assurer qu'il n'encaisse pas le chèque de caution ? Je ne peux pas faire opposition car je l'ai signé et rempli.
--> En annulant un devis signé alors que les travaux ne sont pas réalisés, a quel risque je m'expose dans mon cas ?
--> Si il décide d'encaisser le chèque, je risque l'interdit bancaire. Est ce que je peux me retourner contre l'artisan ?
--> Est ce que je suis obligé de le rémunérer pour un travail qui n'est pas indiqué dans le devis ?
Quelques précisions :
Projet d'extension < 30 m2
Nous avons signé un devis et laissé un chèque (30% du total) à un artisan en Septembre 2015.
Ce devis contient que les éléments liés aux travaux (maçonnerie, revêtement, peinture,...).
Il n'y a aucun élément chiffré sur la réalisation des plans. L'artisan m'a indiqué oralement que cela n'impliquait pas de coûts supplémentaires et que rien ne sera facturé.
Montant du devis : 40 000 €
L'artisan a réalisé les plan pour la demande préalable de travaux et je les ai déposé en Mairie.
La Mairie a validé le dossier en Janvier 2016 sous réserve d'avoir l'accord de la copropriété. En Juin 2016, nous n'avons pas réussi à avoir cet accord.
J'ai donc prévenu l'artisan que nous abandonnions le projet. Il me réclame 1 500 € pour la réalisations des plans.
En partant du principe qu'il a réalisé un travail, je suis en phase de négociation avec l'artisan pour lui payer une somme inférieure.
Mes questions :
--> Comment est ce que je peux m'assurer qu'il n'encaisse pas le chèque de caution ? Je ne peux pas faire opposition car je l'ai signé et rempli.
--> En annulant un devis signé alors que les travaux ne sont pas réalisés, a quel risque je m'expose dans mon cas ?
--> Si il décide d'encaisser le chèque, je risque l'interdit bancaire. Est ce que je peux me retourner contre l'artisan ?
--> Est ce que je suis obligé de le rémunérer pour un travail qui n'est pas indiqué dans le devis ?
Quelques précisions :
Projet d'extension < 30 m2