Vente véhicule par cheque - Cheque sans provisions
Posté : 15 avr. 2016, 23:56
Bonsoir,
J'ai vendu un véhicule à une personne qui m'a payé par chèque. Après encaissement le chèque m'est revenu avec une une attestation de chèque impayé (sans provision). Je sais que je peux le représenté une deuxième fois et qu'ensuite la banque doit me donner une attestation de non paiement. Je sais que qu'ensuite je dois contacter un huissier avec cette attestation.
Plusieurs questions :
- Est ce que les frais d'huissiers seront a ma charge, si la personne est insolvable (La valeur est de 500€ et je ne voudrai pas engendrer trop de frais pour rien)
- Comment savoir si ne personne est insolvable ?
- Le véhicule n'ayant pas été payé, puis je faire valoir le droit qu'il soit encore a moi ?
- Y a t'il une possibilité de revoir mon argent ou pas ?
Pour infos je sais que la personne à une société à son nom et j'ai même son Siren.
Merci D'avance
J'ai vendu un véhicule à une personne qui m'a payé par chèque. Après encaissement le chèque m'est revenu avec une une attestation de chèque impayé (sans provision). Je sais que je peux le représenté une deuxième fois et qu'ensuite la banque doit me donner une attestation de non paiement. Je sais que qu'ensuite je dois contacter un huissier avec cette attestation.
Plusieurs questions :
- Est ce que les frais d'huissiers seront a ma charge, si la personne est insolvable (La valeur est de 500€ et je ne voudrai pas engendrer trop de frais pour rien)
- Comment savoir si ne personne est insolvable ?
- Le véhicule n'ayant pas été payé, puis je faire valoir le droit qu'il soit encore a moi ?
- Y a t'il une possibilité de revoir mon argent ou pas ?
Pour infos je sais que la personne à une société à son nom et j'ai même son Siren.
Merci D'avance