Juridissimo

Bonjour,

J´ai une question sur la responsabilité d´un propriétaire envers une entreprise qui travaille sur son toit sans protection ( Sans échaffaudages ou balustrade de protection )!
En cas d´accident, qui sera responsable ?
Le propriétaire qui a commandé les travaux ou bien l´entreprise qui doit être en régle dans la sécurité de ces employés ?
Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,
En cas d'un accident c'est la responsabilité de l'entreprise qui doit être engagé et non pas cette du propriétaire.
Cordialement,