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Retenu dépôt de garantie par établissement scolaire

Posté : 29 janv. 2016, 13:12
par Pb2016
Bonjour,
L'établissement scolaire (privé) de mon enfant m'a retenu 135€ sur mon dépôt de garantie (200€), car il a rendu ses livres en retard (a son retour de vacances). L'école a dû racheter des livres.
J'ai demandé par mail le remboursement du solde, une facture d'achat correspondant à l'achat des livres et la restitution des livres déposés, afin d'essayer de les revendre.
Cet établissement a t'il le pouvoir d'imputer cet achat sur mon DG sans ma permission, ou accord sur le devis; suis-je en droit de leur réclamer une facture?
Je vous remercie par avance de votre conseil, cordialement

Re: Retenu dépôt de garantie par établissement scolaire

Posté : 29 janv. 2016, 18:30
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut consulter les conditions générale de cette établissement. En tout cas vous avez le droit de réclamer une facture. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès de la DGCCRF.
Cordialement,