Annulation de dettes, problème avec une banque.
Posté : 24 janv. 2016, 23:18
Bonjour,
dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel, le tribunal d'instance de Metz a ordonné le 15 décembre 2015, l'annulation de toutes les dettes de mon fils. Dans celles-ci, figurait un crédit personnel contracté au sein de sa banque et pour lequel j'étais caution. Je précise d'ores et déjà, qu'aucune mention manuscrite (conformément à l'Article L341-2 du Code de la Consommation) de ma part ne précédait ou suivait ma signature. Aujourd'hui, je reçois une lettre recommandée de sa banque me "mettant en demeure" de régler le solde de ce crédit avant le 19 février prochain (soit près de 6.000 Euros). Etant en retraite et en surendettement, il m'est impossible de verser quelque somme que ce soit. Je ne comprend pas qu'une dette annulée par un tribunal soit encore remboursable par la caution. Que puis-je faire et quels sont mes recours si cette obligation s'avère légale ? Merci d'avance de vos réponses.
dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel, le tribunal d'instance de Metz a ordonné le 15 décembre 2015, l'annulation de toutes les dettes de mon fils. Dans celles-ci, figurait un crédit personnel contracté au sein de sa banque et pour lequel j'étais caution. Je précise d'ores et déjà, qu'aucune mention manuscrite (conformément à l'Article L341-2 du Code de la Consommation) de ma part ne précédait ou suivait ma signature. Aujourd'hui, je reçois une lettre recommandée de sa banque me "mettant en demeure" de régler le solde de ce crédit avant le 19 février prochain (soit près de 6.000 Euros). Etant en retraite et en surendettement, il m'est impossible de verser quelque somme que ce soit. Je ne comprend pas qu'une dette annulée par un tribunal soit encore remboursable par la caution. Que puis-je faire et quels sont mes recours si cette obligation s'avère légale ? Merci d'avance de vos réponses.