Juridissimo

Bonjour, j'ai fait appel à un traiteur pour mon mariage. Nous l'avons rencontré pour discuter de l'événement et pour conclure le contrat. Sauf que cela ne ce n'est pas passé comme ça. Il a pris des notes sur son téléphone. Nous lui avons dit que les serveurs devront être présents pendant le vin d'honneur. Il nous a clairement dit que ça ne sera pas un souci car il sont payés 8h et quoi qu'il arrive à 1h du matin, leur service sera fini. Il nous a aussi affirmé qu'il serait présent en cuisine avec 3 autres cuisiniers vers 17h. À ce moment-là, on lui demande d'effectuer un autre devis pour faire une comparaison. Devis qu'il m'a envoyé quelques semaines plus tard par mail. Cela étant ce jour-là, je n'ai rien signé, car il nous a dit voila moi, tout est noté. Donc, on pensait que c'était réglé. Pour l'acompte, je devais l'appeler 1 à 2 mois auparavant, ce qui a été fait et réglé le tout a été gribouillé sur le devis. Le grand jour arrive le matin, il est passé à la salle. après la cérémonie, nous arrivons à la salle vers 18h00 et pas de serveurs, pas de cuisinier et aucun apéritif sur les tables. La famille a pris les devants pendant qu'on l'appelait. Il nous dit clairement qu'il a oublié que le service était à sa charge. 45 minutes plus tard, ils arrivent, ils étaient 7 au lieu des 14 prévus. Toute l'organisation a été bouleversée. Après le mariage, il a repris contact par mail donc je lui ai proposé de se rencontrer après 19h00 un soir les premières semaines, il ne pouvait pas ensuite, j'ai eu des soucis, mais depuis mes derniers mails d'octobre et de décembre, je n'ai pas de réponse. Pourtan, il est toujours actif. Que, dois je faire sachant qu'on lui doit encore 800 € environ et que je n'ai pas de facture ? Je dois rembourser le crédit effectué pour financer mon mariage. Merci d'avance à tout ceux qui auront des conseils

Bonjour,
Un contrat, c’est l’outil nécessaire permettant aux parties de se mettre d’accord sur l’ensemble des modalités de la prestation. En effet, l’article 1134 du code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
Dans le cas de figure, la prestation finale n’est pas conforme à ce que été prévu et le déséquilibre manifeste ou significatif au préjudice que vous avez subit.
Dans cette situation, vous pouvez engager sa responsabilité, en vous appuyant sur l’article 1147 du code civil : «Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.»
Toute victime peut donc obtenir réparation par la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. Ainsi, toute personne (physique ou morale) qui a subi un préjudice causé par une autre personne peut demander à l'auteur de l'acte fautif qu'il le remette dans la situation. La réparation de la victime concerne surtout une réparation financière soit par l'assurance du responsable ou soit par des dommages et intérêts.
Pour cela nous vous conseillons d’abord d’officialiser votre réclamation par une mise en demeure. Et en cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,