Saisie-attribution : contestation avec aide juridictionnelle?
Posté : 23 oct. 2015, 18:14
Bonjour à tous,
Je vais essayer de vous exposer le plus simplement possible mon cas.
Je suis étudiant et j'ai récemment appris qu'une procédure de saisie-attribution avait été réalisé sur mon compte. Cependant, je n'ai jamais rien reçu concernant cette dite saisie. J'ai déménagé un jour l'an dernier et même à mon ancienne adresse je n'ai jamais rien reçu.
En bref: il y a un mois je regarde mon relevé de compte et il me reste que 518€ sur mon CCP, et mon livret jeune et A sont gelés pendant 2 semaines. J'apprends, après avoir contacté ma banque, qu'une saisie attribution avait été faite (29 septembre). Je contacte ensuite l'huissier en charge qui me dit que la procédure date de l'an dernier alors que je n'ai jamais été mis au courant! Je ne sais même pas de quoi il s'agit et le peu d'élément que j'ai pu réclamé à l'huissier ne m'en dise pas plus (dénonciation de la saisie attribution). Ma banque étant la banque postale, je leur avais fais part de ma nouvelle adresse évidemment, ainsi qu'à mon assurance habitation. C'est effarant qu'ils arrivent à me faire une saisie sur mon compte mais qu'ils n'arrivent pas à m'envoyer à ma bonne adresse de courrier pour me prévenir qu'une procédure a été lancé à mon égard depuis un an!
Depuis le 5 octobre j'ai un mois pour faire une contestation de cette saisie attribution auprès du juge d’Exécution. Etant étudiant et n'ayant par les moyens (et surtout pas les capacités de contester une telle procédure) j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal de grande instance.
Cependant cette requête met un certain temps avant d'être validée (ou refusée) pour que je puisse bénéficier d'un avocat commis d'office.
Ma question est donc la suivante:
Est-ce que mon attestation de demande d'aide juridictionnelle peut me permettre de suspendre la procédure de saisie attribution avant l'échéance de droit de contestation située au 5 novembre?
Je vous remercie par avance de votre temps à me lire et à me répondre.
Cordialement,
Guizmo
Je vais essayer de vous exposer le plus simplement possible mon cas.
Je suis étudiant et j'ai récemment appris qu'une procédure de saisie-attribution avait été réalisé sur mon compte. Cependant, je n'ai jamais rien reçu concernant cette dite saisie. J'ai déménagé un jour l'an dernier et même à mon ancienne adresse je n'ai jamais rien reçu.
En bref: il y a un mois je regarde mon relevé de compte et il me reste que 518€ sur mon CCP, et mon livret jeune et A sont gelés pendant 2 semaines. J'apprends, après avoir contacté ma banque, qu'une saisie attribution avait été faite (29 septembre). Je contacte ensuite l'huissier en charge qui me dit que la procédure date de l'an dernier alors que je n'ai jamais été mis au courant! Je ne sais même pas de quoi il s'agit et le peu d'élément que j'ai pu réclamé à l'huissier ne m'en dise pas plus (dénonciation de la saisie attribution). Ma banque étant la banque postale, je leur avais fais part de ma nouvelle adresse évidemment, ainsi qu'à mon assurance habitation. C'est effarant qu'ils arrivent à me faire une saisie sur mon compte mais qu'ils n'arrivent pas à m'envoyer à ma bonne adresse de courrier pour me prévenir qu'une procédure a été lancé à mon égard depuis un an!
Depuis le 5 octobre j'ai un mois pour faire une contestation de cette saisie attribution auprès du juge d’Exécution. Etant étudiant et n'ayant par les moyens (et surtout pas les capacités de contester une telle procédure) j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal de grande instance.
Cependant cette requête met un certain temps avant d'être validée (ou refusée) pour que je puisse bénéficier d'un avocat commis d'office.
Ma question est donc la suivante:
Est-ce que mon attestation de demande d'aide juridictionnelle peut me permettre de suspendre la procédure de saisie attribution avant l'échéance de droit de contestation située au 5 novembre?
Je vous remercie par avance de votre temps à me lire et à me répondre.
Cordialement,
Guizmo