Achat d'un véhicule avec moteur de puissance plus élevé que l'origine
Posté : 05 sept. 2015, 08:45
Bonjour,
J'ai acheté pour mon entreprise un petit camion VL (- de 3,5T) équipé d'une nacelle à une régie électrique communale il y a un an (25/06/2014). Le véhicule fonctionne parfaitement mais je souhaite aujourd'hui le revendre pour acheter un autre type (remorque nacelle). Je l'ai mis en vente sur des sites d'annonces et j'ai eu plusieurs clients en 2 jours, dont un qui est venu avec un mécanicien et m'a appris que le moteur du véhicule n'est pas le bon type car il est équipé d'un turbo alors que ce modèle de véhicule n'en possède pas. Renseignement pris, ce modèle (Iveco 35.8) n'a jamais reçu de turbo, la puissance du moteur est donc différente de l'origine. Le véhicule est donc non conforme à la carte grise, de ce fait je ne peux plus l'utiliser (risque en cas d'accident avec mon assureur) plus le vendre, le vendeur pouvant se retourner contre moi en cas de problème.
J'ai contacté le directeur de la régie électrique qui me l'a vendu en lui proposant un arrangement amiable (il me reprend le véhicule au prix ou je l'ai acheté et me rembourse les quelques frais réalisé sur la nacelle pour un montant total, véhicule compris, de 7000€). Il fut surpris d'apprendre la nouvelle, m'assure qu'il ne savait pas, mais n'a pas l'intention de m'aider. En gros j'ai la patate chaude et je m'en débrouille.
Que puis-je faire, sachant que je ne suis pas mécanicien et ne savais pas que ce modèle ne possède pas de turbo, mais comme il est bien visible sur le moteur, puis-je invoquer le vice caché, ou l'escroquerie, ou la non conformité ?
Les sommes en jeu peuvent paraître dérisoire mais j'ai une toute petite entreprise, et en plus d'avoir un véhicule inutilisable dont je paie toujours l'assurance, je dois louer une nacelle pour continuer a travailler.
Je vous remercie de m'aider.
Bien cordialement
Thiafond
J'ai acheté pour mon entreprise un petit camion VL (- de 3,5T) équipé d'une nacelle à une régie électrique communale il y a un an (25/06/2014). Le véhicule fonctionne parfaitement mais je souhaite aujourd'hui le revendre pour acheter un autre type (remorque nacelle). Je l'ai mis en vente sur des sites d'annonces et j'ai eu plusieurs clients en 2 jours, dont un qui est venu avec un mécanicien et m'a appris que le moteur du véhicule n'est pas le bon type car il est équipé d'un turbo alors que ce modèle de véhicule n'en possède pas. Renseignement pris, ce modèle (Iveco 35.8) n'a jamais reçu de turbo, la puissance du moteur est donc différente de l'origine. Le véhicule est donc non conforme à la carte grise, de ce fait je ne peux plus l'utiliser (risque en cas d'accident avec mon assureur) plus le vendre, le vendeur pouvant se retourner contre moi en cas de problème.
J'ai contacté le directeur de la régie électrique qui me l'a vendu en lui proposant un arrangement amiable (il me reprend le véhicule au prix ou je l'ai acheté et me rembourse les quelques frais réalisé sur la nacelle pour un montant total, véhicule compris, de 7000€). Il fut surpris d'apprendre la nouvelle, m'assure qu'il ne savait pas, mais n'a pas l'intention de m'aider. En gros j'ai la patate chaude et je m'en débrouille.
Que puis-je faire, sachant que je ne suis pas mécanicien et ne savais pas que ce modèle ne possède pas de turbo, mais comme il est bien visible sur le moteur, puis-je invoquer le vice caché, ou l'escroquerie, ou la non conformité ?
Les sommes en jeu peuvent paraître dérisoire mais j'ai une toute petite entreprise, et en plus d'avoir un véhicule inutilisable dont je paie toujours l'assurance, je dois louer une nacelle pour continuer a travailler.
Je vous remercie de m'aider.
Bien cordialement
Thiafond