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Litige avec pisciniste

Posté : 06 mars 2014, 23:01
par nono16
Bonsoir à tous,

En aout 2013, nous avons reçu un représentant d'une société de vente de piscine coque. Après nous avoir assuré que la coque passerais sur le coté de la maison pour aller sur le terrain ou que sinon avec la grue du transporteur on la ferait passer par dessus la maison nous avons signé pour une coque de 6x3m.

Le jour de la livraison (octobre 2013), carnage, le transporteur est passé sur le côté de la maison avec sa remorque, s'est embourbé sur le terrain et en gros à labouré tout le terrain. Nous avons bien sur fais des photos, lui aussi, et fait remonter l'info à la société.
Après avoir envoyé plusieurs mail, et avoir plusieurs fois téléphoné à la société, on nous dis qu'ils vont étudier notre dossier. Ensuite le gars est à l’hôpital, ensuite il est en déplacement, bref ils nous baladent et notre jardin à certe une belle piscine mais n'est plus autour qu'une immense flaque d'eau... (terrain argileux donc qui ne boit pas...).
Nous on voulais juste un oui ou non on prend les travaux de réhabilitation du jardin à leur charge (devis à 1600 EU envoyé à l'entreprise) mais on a aucun retour,
Que faire?

Re: Litige avec pisciniste

Posté : 07 mars 2014, 18:10
par Moderateur-01
Bonjour,
La première démarche à faire c'est de leur mettre en demeure de s'exécuter. Si malgré cette mise en demeure, le débiteur de la prestation ne s'exécute pas, vous pouvez déposer une requête devant le Juge de proximité.
En effet, même dans le cadre des obligations de faire ou de réaliser une prestation, il est utile de mettre en demeure le débiteur de s'exécuter. Celui-ci est alors interpellé formellement et doit réaliser la prestation pour laquelle il s'est engagé. De plus, la mise en demeure permet dans le cadre d'un contentieux ultérieur de se ménager la preuve de l'inexécution du débiteur et de son inaction.
Envoyez la relance de la mise en demeure à votre débiteur, par lettre recommandée avec avis de réception. Conservez une copie de la lettre (+pièces jointes) et l'accusé de réception. Cette mise en demeure vous sera utile en cas de non exécution de la prestation aux fins de saisir la juridiction compétente pour obtenir une ordonnance portant injonction de faire. Vous vous constituez ainsi un dossier afin de démontrer la résistance abusive de votre débiteur.
Cordialement,

Re: Litige avec pisciniste

Posté : 07 mars 2014, 21:44
par nono16
Bonjour,
merci pour votre réponse. Nous avons envoyé la mise en demeure le 10 fevrier dernier. Depuis aucune communication. Quels documents dois je collecter pour saisir le juge de proximité? Et que puis je dire ou ne pas dire devant le juge? Car je voudrais mettre toutes les chances de notre côté.
Cordialement

Re: Litige avec pisciniste

Posté : 12 mars 2014, 13:24
par Moderateur-01
Bonjour;
Il suffit de faire une déclaration au greffe soit sur papier libre soit au moyen d’un formulaire intitulé déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
Vous devrez indiquer dans cette déclaration votre identité complète (nom, prénoms, adresse, date de naissance, nationalité et votre profession) ainsi que celle de votre adversaire, le tribunal saisi et votre demande.
N’hésitez pas à fournir des pièces prouvant vos droits avec la saisine, par exemple de votre lettre recommandée adressée à votre adversaire lui demandant de s’exécuter.
Par la suite, le greffe du tribunal vous convoquera ainsi que votre adversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.