mise en demeure
Posté : 26 févr. 2014, 21:39
Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure de 31,99€ concernant un solde de facture de 18€ que j'ai oublié de payer en voici le détail:
Principal: 18,00
Article 1153 alinéa 4 du C.Civ.: 11,00
frais d'acte - Article 4: 2,99
TOTAL A REGLER: 31,99€
Ma question est de savoir si je suis obligée de payer les frais de 11€ et 2,99€ sachant que je n'ai jamais eu de relance et qu'il ne s'agit pas de mauvaise foi?
Il me semble qu'avant d'envoyer une mise en demeure avec frais de retard il y a normalement des relance qui sont faites?
Merci d'avance
Mélanie
J'ai reçu une mise en demeure de 31,99€ concernant un solde de facture de 18€ que j'ai oublié de payer en voici le détail:
Principal: 18,00
Article 1153 alinéa 4 du C.Civ.: 11,00
frais d'acte - Article 4: 2,99
TOTAL A REGLER: 31,99€
Ma question est de savoir si je suis obligée de payer les frais de 11€ et 2,99€ sachant que je n'ai jamais eu de relance et qu'il ne s'agit pas de mauvaise foi?
Il me semble qu'avant d'envoyer une mise en demeure avec frais de retard il y a normalement des relance qui sont faites?
Merci d'avance
Mélanie