Juridissimo

Bonjour,

Voilà un mois que je suis en panne de voiture (volant moteur bi-masse + kit d'embrayage complet), je l'ai donc amené chez le garagiste de mes parents car ils ont accepté de me monter des pièces que je fournissait (moins cher). J'ai donc signé un devis de 982€ (main d’œuvre et autres réparations).

Avant de commander, je leur ai demandé la référence exacte à commander sur le site. Ils m'ont gentiment répondu avec ce qu'il fallait que je commande. Une fois le kit reçu et la voiture démontée, ils m'appellent pour me dire qu'il manque une pièce (ils n'ont pas vérifié le contenu du kit). Je leur fourni donc la pièce manquante que j'avais chez moi ( butée d'embrayage); une semaine après ils me rappellent pour me dire que ce n'est pas la bonne.

Du coup je me déplace pour aller vérifier et je me rend compte, qu'ils m'ont fait commander un volant moteur mono masse ( sans mon autorisation) et que la butée fournie est pour un volant moteur bi-masse (pièce d'origine).

Maintenant ils me disent qu'il faut que je recommande une butée qui corresponde au volant moteur soit 219€ HT plus 8h de main d’œuvre à 55€ HT.

Je voulais savoir ce que je pouvais faire et quel recours je pouvais avoir ?
Merci, Sarah

Bonjour,
Un garagiste est soumis à une obligation de résultat et doit la réparer dans les normes en rendant au propriétaire de la voiture, une voiture en état de marche et sans dysfonctionnement, faute de quoi il engage sa responsabilité.
Les temps de main-d'œuvre sont parfois sources d'abus et de nombreux motifs de réclamations. Un garagiste qui tâtonne longuement avant de découvrir la raison exacte d'une panne ne peut facturer le temps inutile. Sa compétence doit lui permettre de diagnostiquer rapidement la panne.
Par ailleurs, un garagiste qui facture des réparations inutiles, des interventions qui n'ont pas été réalisées… se rend coupable d’une fraude qui peut lui coûter une peine d’amende, voire de la prison. En effet, lorsque des travaux ont été exécutés de manière non conforme aux règles établies ou aux normes de sécurité en vigueur, si la réparation effectuée était inutile, ou lorsque les pièces ont été changées abusivement, la loi considère qu'il y a eu tromperie sur la qualité substantielle du service. Vous êtes en droit de demander le remboursement. A noter que dans un arrêt du 15 septembre 1988, la Cour d'appel de Besançon a confirmé qu'un faux diagnostic d'un centre de contrôle technique constituait un délit de tromperie.
Le code civil oblige le professionnel de posséder les compétences nécessaires pour effectuer son travail et aboutir à l’obligation de résultat qui lui est imposée. Son rôle est de trouver la panne et de la réparer correctement. Il doit remettre en état de marche la voiture que le client lui confie pour une réparation. S’il ne le fait pas, il lui appartient alors de prouver qu'il n'a commis aucune faute lors de l'intervention qui se révèle défectueuse. Il doit démontrer qu'il à suivi les instructions du constructeur, qu'il a été d'une particulière diligence lors de l'exécution de son travail, que la panne qui est survenue provient d'une erreur d'utilisation.
Vous pouvez donc déposer plainte auprès de la DGCCRF de votre département. Pour avoir les cordonnées de cette direction de votre département vous pouvez appelez 3939 ou de contacter directement la préfecture.
Cordialement,