Litige salle de sport - l'Orange Bleue
Posté : 21 mai 2015, 13:22
Bonjour,
En ne voyant aucun post qui puisse répondre à mon histoire, je me permets de vous contacter.
La source de mon conflit est la suivante:
Au mois de mars j'ai sollicité un report de mon abonnement de 27 mois pour une période d'environ 1 an pour raison médicale. Ils m'ont contacté le lendemain en me disant que je pourrais rattraper les mois non utilisés une fois que je sois récupéré physiquement, mais que le paiement n'allait pas être interrompu pendant mon absence. Je leur manifeste mon incorformité totale car ceci n'est pas contemplé dans le contrat (le contrat parle tout simplement des cas de figure pour lesquels on peut solliciter un report mais sans expliciter que les paiements ne seront en aucun cas suspendus; d'apres l'article 132-1 du Code de la Consomation il s'agit donc d'une pratique irréfragablement abusive - mettre en pratique une clause non explicitée dans le contrat). Ils me répondent donc de manière discrétionnaire qu'ils pensent continuer à encaisser mes chèques.
Cela fait donc déjà 2 mois encaissés alors que je ne peux plus utiliser la salle, mais le pire est le montant restant a être encaissé (environ 1 mois et demi sous forme de chèques mensuels pour la première année et un chèque de la totalité du montant de la 2 eme année...quelle erreur avoir fourni ces chèques!).
Je souhaite entreprendre des actions judiciaires (déclaration au greffe) mais j'aimerais connaitre d'abord votre avis au sujet. Connaissez vous des cas similaires? Quelles sont les probabilités de gagner? Quelle montant dois-je exiger dans la déclaration, uniquement les mois encaissés jusqu'à présent ou la totalité du montant sur 27 mois depuis mon absence (je vous dis ça parce que la déclaration exige que la demande soit sous forme d'argent)?.
En ne voyant aucun post qui puisse répondre à mon histoire, je me permets de vous contacter.
La source de mon conflit est la suivante:
Au mois de mars j'ai sollicité un report de mon abonnement de 27 mois pour une période d'environ 1 an pour raison médicale. Ils m'ont contacté le lendemain en me disant que je pourrais rattraper les mois non utilisés une fois que je sois récupéré physiquement, mais que le paiement n'allait pas être interrompu pendant mon absence. Je leur manifeste mon incorformité totale car ceci n'est pas contemplé dans le contrat (le contrat parle tout simplement des cas de figure pour lesquels on peut solliciter un report mais sans expliciter que les paiements ne seront en aucun cas suspendus; d'apres l'article 132-1 du Code de la Consomation il s'agit donc d'une pratique irréfragablement abusive - mettre en pratique une clause non explicitée dans le contrat). Ils me répondent donc de manière discrétionnaire qu'ils pensent continuer à encaisser mes chèques.
Cela fait donc déjà 2 mois encaissés alors que je ne peux plus utiliser la salle, mais le pire est le montant restant a être encaissé (environ 1 mois et demi sous forme de chèques mensuels pour la première année et un chèque de la totalité du montant de la 2 eme année...quelle erreur avoir fourni ces chèques!).
Je souhaite entreprendre des actions judiciaires (déclaration au greffe) mais j'aimerais connaitre d'abord votre avis au sujet. Connaissez vous des cas similaires? Quelles sont les probabilités de gagner? Quelle montant dois-je exiger dans la déclaration, uniquement les mois encaissés jusqu'à présent ou la totalité du montant sur 27 mois depuis mon absence (je vous dis ça parce que la déclaration exige que la demande soit sous forme d'argent)?.