Juridissimo

Bonjour,

Je me suis inscrite à une formation en Décembre dernier, j'ai signé une convention avec l'école.
J'ai jamais assisté aux cours, dernièrement j'ai demandé une résiliation de contrat parce que j'ai eu une proposition de poste en CDI, ensuite l'école m'a imposé de payer la totalité des frais de scolarité qui s’élève a 6500euro.
Est ce que vous pensez que c'est abusif de leur part et que j'aurai une chance de ne pas payer cette somme?

Bonjour,
selon la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement (BOCCRF du 6/09/1991), la Commission des clauses abusives, de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par les établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Et prévoit qu’ « il est tout à fait possible d’invoquer un autre événement, dès lors qu’il était imprévisible lors de la souscription de l’abonnement et qu’il en empêche la poursuite.
Cordialement,