Dette hôpital publique
Posté : 07 févr. 2015, 21:52
Bonjour,
Je viens de recevoir une "notification d'opposition à tiers détenteur" de la part de la "Recette des finances publiques de Marseille assistance publique" pour une dette datant de 2007 pour une consultation ou soin externe d'une somme de 300.61€.
A cette période j'était bien à hôpital car j'ai accouché de ma fille mais à la date du soin (titre émis le 25/04/2007) je n'était plus a l'hôpital mais j'était rentré chez moi. De plus pour un accouchement tout est pris en charge normalement, je comprends donc pas ce qu'il me demande de payer.
Ceci est la première lettre que je reçoit (lettre simple) depuis 2007 qui me réclame cette somme, nous sommes en 2015, cependant il y à une erreur de N° de maison dans l'adresse, peut être que ça explique que je n'ai reien reçu depuis tout ce temps.
Je crois savoir qu'il y a un délai de prescription de 4 ans pour ce genre de cas mais je ne sais pas a partir de quand.
Que puis-je faire pour contester et stopper cette procédure un peu abusive ?
En vous remerciant
Je viens de recevoir une "notification d'opposition à tiers détenteur" de la part de la "Recette des finances publiques de Marseille assistance publique" pour une dette datant de 2007 pour une consultation ou soin externe d'une somme de 300.61€.
A cette période j'était bien à hôpital car j'ai accouché de ma fille mais à la date du soin (titre émis le 25/04/2007) je n'était plus a l'hôpital mais j'était rentré chez moi. De plus pour un accouchement tout est pris en charge normalement, je comprends donc pas ce qu'il me demande de payer.
Ceci est la première lettre que je reçoit (lettre simple) depuis 2007 qui me réclame cette somme, nous sommes en 2015, cependant il y à une erreur de N° de maison dans l'adresse, peut être que ça explique que je n'ai reien reçu depuis tout ce temps.
Je crois savoir qu'il y a un délai de prescription de 4 ans pour ce genre de cas mais je ne sais pas a partir de quand.
Que puis-je faire pour contester et stopper cette procédure un peu abusive ?
En vous remerciant