Faire appel d'un jugement
Posté : 05 janv. 2015, 15:36
Bonjour,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car nous sommes désemparé. Comme de nombreuses autres personnes, nous avons été victime de l'arnaque concernant les eoliennes de pignon en 2012. Notre affaire a été jugée fin septembre 2014 et nous avons perdu !
La vente a bien été annulée mais pas le crédit.
Petit résumé :
En aout 2012, une société nous a vendu une éolienne de pignon, bien sûr celle-ci n'a jamais produit (facture EDF à l'appui), de plus elle émettait de très forte vibrations sur notre maison au point de ne plus pouvoir dormir (nous l'avons démontée). L'éolienne a été financé a l'aide d'un crédit.
Ce dernier a été remboursé par anticipation suites aux mauvaises informations qui nous avait été donné par la société pour que l'on souscrive.
La société a été bien sûr placé en liquidation en avril 2013. Malgré de très nombreuses démarches, courriers RAR, plainte auprès de la répression des Fraudes, appuyé par l'association CLCV et la société qui reconnaît par courrier le dysfonctionnement (elle devait nous remboursée), tout cela est resté vain. Nous avons été contraint a une procédure juridique.
L'affaire a été jugé fin septembre 2014 au tribunal d'instance du Havre. Le contrat de vente a bien été annulé mais le crédit affecté reste acquis a l'organisme. C'est a n'y rien comprendre car le code de la consommation ainsi que plusieurs jugements indique que le crédit aurai dû être annulé avec le contrat de vente.
Nous avions un bon dossier mais avons tout de même perdu. Nous sommes désemparé d'avoir ainsi été abusé et par cette décision injuste. Nous étudions donc le peu de chance qu'il nous reste si toutefois il nous en reste.
Nous avons la possibilité de faire appel sans grande chance. Qu'en pensez-vous svp ? un autre avis nous aiderai.
Merci infiniment pour votre attention
Cordialement
Je me tourne vers vous aujourd'hui car nous sommes désemparé. Comme de nombreuses autres personnes, nous avons été victime de l'arnaque concernant les eoliennes de pignon en 2012. Notre affaire a été jugée fin septembre 2014 et nous avons perdu !
La vente a bien été annulée mais pas le crédit.
Petit résumé :
En aout 2012, une société nous a vendu une éolienne de pignon, bien sûr celle-ci n'a jamais produit (facture EDF à l'appui), de plus elle émettait de très forte vibrations sur notre maison au point de ne plus pouvoir dormir (nous l'avons démontée). L'éolienne a été financé a l'aide d'un crédit.
Ce dernier a été remboursé par anticipation suites aux mauvaises informations qui nous avait été donné par la société pour que l'on souscrive.
La société a été bien sûr placé en liquidation en avril 2013. Malgré de très nombreuses démarches, courriers RAR, plainte auprès de la répression des Fraudes, appuyé par l'association CLCV et la société qui reconnaît par courrier le dysfonctionnement (elle devait nous remboursée), tout cela est resté vain. Nous avons été contraint a une procédure juridique.
L'affaire a été jugé fin septembre 2014 au tribunal d'instance du Havre. Le contrat de vente a bien été annulé mais le crédit affecté reste acquis a l'organisme. C'est a n'y rien comprendre car le code de la consommation ainsi que plusieurs jugements indique que le crédit aurai dû être annulé avec le contrat de vente.
Nous avions un bon dossier mais avons tout de même perdu. Nous sommes désemparé d'avoir ainsi été abusé et par cette décision injuste. Nous étudions donc le peu de chance qu'il nous reste si toutefois il nous en reste.
Nous avons la possibilité de faire appel sans grande chance. Qu'en pensez-vous svp ? un autre avis nous aiderai.
Merci infiniment pour votre attention
Cordialement