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Aide de l'anah et malfaçons

Posté : 13 déc. 2014, 16:33
par bertou
Bonjour,
J'ai bénéficié d'une subvention de l'ANAH pour la réduction de consommation d'énergie qui m'a permis de changer ma vieille chaudière pour une nouvelle à condensation. J'ai préféré que ce soit l'organisme qui fasse le suivi du dossier pour m'éviter de faire l'avance de tous les frais, ainsi je n'ai eu qu'à avancer ma participation.
Le plombier, malgré ses engagements, son devis datant de mars 2014, mes appels, sms, messages et une lettre de rappel de l'organisme n'a entamé les travaux qu'après ma menace de tout résilier, en septembre dernier.
Mais selon les termes du contrat qui me lie à l’ANAH, une décision de retrait de ma part, entraînerait un retrait et le non versement de l'aide. Aussi, je n'ai pas eu le choix autre que de poursuivre avec cet artisan.
Il a changé 3 fois de ligne de conduite: une fois les canalisations passeraient par le bas, (ce qui était convenu depuis le début), une fois sous le plan de travail et puis en fin de compte il a dit qu'il fallait impérativement traverser les placards IKEA en place, de part en part.
En le voyant faire, j'en étais malade: saccager la cuisine pour laquelle j'avais mis plus de 4 ans à économiser! Je lui ai demandé d'arrêter et de trouver une autre solution. Il est entré dans une colère noire et s'est mis à crier que je n'avais pas à lui montrer comment faire son métier mais devant ma détermination, il est parti et je ne l'ai plus revu jusqu'à la fin de journée. J'en ai aussitôt averti l'organisme où on m'a dit de lui demander de les contacter, de lui faire savoir que sans mon consentement, il ne serait pas payé. Ce que j'ai fait à son retour en fin d’après-midi.
Les 2 jours suivants, il n’est venu qu’en fin de journée et pour rattraper son retard a « baclé » le travail. Les canalisations d’eau et le câble électrique traînent sur le carrelage sous les meubles cuisine et ne sont ni encastrés ni fixés au mur. Pire encore, pour faire son raccordement au réseau existant, il a littéralement troué la partie latérale de mon meuble. J’en ai averti l’organisme et on m’a répondu que si les travaux n’étaient pas conformes, ils seraient attribués à un autre artisan et imputés à la facture.
Les travaux en sont restés là jusqu’à la visite de conformité gaz refusée par le contrôleur pour malfaçon. L’artisan a donc repris celle-ci mais pas encore terminé les travaux et je n’ai depuis 3 mois pas de chauffage.
L’organisme se défile et ne répond plus à mes appels. Que puis-je faire pour que les travaux soient achevés, les malfaçons reprises et le chauffage établi car nous avons froid ma fille et moi. Je reste persuadée qu’étant seule avec mon enfant, personne ne me prend au sérieux.
Merci de me répondre au plus vite.

Re: Aide de l'anah et malfaçons

Posté : 14 déc. 2014, 23:06
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez, avant toute mise en œuvre d'actions légales, envoyer une mise en demeure à votre entrepreneur de reprendre les travaux interrompus. Vous devez impérativement envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre ainsi que l'accusé de réception. Si l'entrepreneur ne les a pas effectués à cette date, le juge pourra le condamner à vous payer des dommages et intérêts.
Cordialement,

Re: Aide de l'anah et malfaçons

Posté : 15 déc. 2014, 17:35
par bertou
Bonjour.
J'ai d'ores et déjà envoyé une LRAR ( le 11/11/14) à l'artisan qui n'a pas daigné la récupérer et elle m'est revenue avec le cachet de la poste et la mention "pli avisé mais non réclamé". Je garde précieusement la lettre fermée mais dans celle ci bien que je lui demande de reprendre les malfaçons et de terminer les travaux entamés mi septembre, je n'ai pas employé le mot "mise en demeure". Est-ce grave? De plus, je viens d'envoyer 2 LRAR, l'une au directeur de l'ANAH (organisme chargé du suivi) et l'autre au Préfet avec copie de la 1ère. Mais l'ANAH me presse car elle a besoin du certificat de qualification gaz dépendant d'une visite chez moi à laquelle je m'oppose tant que les travaux ne sont pas finis car j'ai peur qu'une fois ce certificat obtenu, elle procède au paiement de l'artisan et que je me retrouver coincée, les travaux non finalisés. Suis-je dans mon droit en refusant cette visite de conformité qui n'a d'autre but que de dire si le tuyau gaz est correctement raccordé et rien d'autre.
D'autre part, vous me dites si l'entrepreneur n'a pas réalisé les travaux à cette date, (laquelle?), le juge pourra le condamner...
Encore merci pour tout.

Re: Aide de l'anah et malfaçons

Posté : 20 déc. 2014, 11:14
par bertou
Mes soupçons se sont confirmés: l'ANAH devant clôturer l'opération, m'a avertie qu'il se passerait du certificat de qualification QUALIGAZ et qu'elle allait procéder au paiement de l'artisan alors que les travaux ne sont toujours pas terminés. J'ai répondu que cela ne me concernait plus à partir du moment que le directeur même de l'ANAH et le préfet avait été mis au courant (j'ai les récépissés des LRAR) et que chacun n'avait qu'a assumer la conséquence de ses actes. Mais en fait, si l'artisan est payé, qu'en est-il de mes trvaux non terminés surtout que je n'ai pas de chauffage?
Merci de me donner des éclaircissements sur la situation.

Re: Aide de l'anah et malfaçons

Posté : 20 déc. 2014, 12:49
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour régler cette affaire une fois pour toute nous vous conseillons de faire appel à un huissier de justice afin de faire un constat pour les travaux non terminés et d'assigner l'artisan devant le tribunal compétent.