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"Reste à votre charge" montant négatif est t il légal?

Posté : 04 nov. 2014, 20:04
par ROJAS
Bonjour,
Il s'agit d'un problème qui concerne aussi la consommation que la santé.
Il s'agit d'un DEVIS POUR DES TRAVAUX DE DENTIER d'un ami.
Le montant de travaux est de 2800€ et dans le devis à la fin
il y a la mention RESTE A VOTRE CHARGE -320€.
(Sous entendu, il faut comprendre : 2800€(montant de tvx) - 320€ (total remboursé par la CPAM et la
Mutuelle) = 2480€)
A mon avis il s'agit d'une situation qui ne semble pas normale et je doute que soit légal.
La formulation me semble assez ambigüe et insuffisamment explicite.

Est-ce que j'ai raison?

MERCI D AVANCE POUR UNE RÉPONSE
CORDIALEMENT

Re: "Reste à votre charge" montant négatif est t il légal?

Posté : 05 nov. 2014, 12:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Effectivement elle n’est pas légale. Dans ce sens votre ami doit demander des explications en adressant un courrier recommandé à son dentiste. Si aucune réponse ne lui a été adressée, il peut prendre contact avec le président du conseil de l'Ordre des médecins du département où exerce le praticien.
Dans ce cas, il faut lui transmettre un courrier en formulant ses doléances à l'encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce utile .Le conseil départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à y répondre et à s’expliquer.

Re: "Reste à votre charge" montant négatif est t il légal?

Posté : 05 nov. 2014, 13:13
par ROJAS
Bonjour,
JE VOUS REMERCIE BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE et assez rapide
Bonne journée et peut être à la prochaine.

CORDIALEMENT