"Reste à votre charge" montant négatif est t il légal?
Posté : 04 nov. 2014, 20:04
Bonjour,
Il s'agit d'un problème qui concerne aussi la consommation que la santé.
Il s'agit d'un DEVIS POUR DES TRAVAUX DE DENTIER d'un ami.
Le montant de travaux est de 2800€ et dans le devis à la fin
il y a la mention RESTE A VOTRE CHARGE -320€.
(Sous entendu, il faut comprendre : 2800€(montant de tvx) - 320€ (total remboursé par la CPAM et la
Mutuelle) = 2480€)
A mon avis il s'agit d'une situation qui ne semble pas normale et je doute que soit légal.
La formulation me semble assez ambigüe et insuffisamment explicite.
Est-ce que j'ai raison?
MERCI D AVANCE POUR UNE RÉPONSE
CORDIALEMENT
Il s'agit d'un problème qui concerne aussi la consommation que la santé.
Il s'agit d'un DEVIS POUR DES TRAVAUX DE DENTIER d'un ami.
Le montant de travaux est de 2800€ et dans le devis à la fin
il y a la mention RESTE A VOTRE CHARGE -320€.
(Sous entendu, il faut comprendre : 2800€(montant de tvx) - 320€ (total remboursé par la CPAM et la
Mutuelle) = 2480€)
A mon avis il s'agit d'une situation qui ne semble pas normale et je doute que soit légal.
La formulation me semble assez ambigüe et insuffisamment explicite.
Est-ce que j'ai raison?
MERCI D AVANCE POUR UNE RÉPONSE
CORDIALEMENT