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litige vente vehicule particulier à un professionel

Posté : 28 sept. 2014, 20:09
par Tiago207
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel en panne et sans CT et il me menace maintenant de me trainer en justice car le véhicule est trop abimé.

je vous explique la situation:

j'ai acheté un 207 il y a deux ans maintenant avec 33 000 km, le véhicule avait été accidenté mais étant donné que je suis étudiant et je ne nage pas dans l'argent je l'ai acheté car elle me semblait correcte. je l'ai acheté en connaissance de cause des éventuels problèmes.

Cependant, un an après j'ai commencé a avoirs des petits problèmes, jusqu'au jour ou j'ai eu un problème mécanique et électronique que je n'ai pas réussi à réparer, le véhicule roule mais avec un problème et ne dépasse pas les 3000Tr/min.

Finalement étant donné que je n'arrive pas a la réparer, je la met en vente sur internet sur le site Le bon coin.
je met le véhicule en vente à 4000 euros le 22 septembre, le soir même, Mr x un professionnel me propose de venir la voir a 22h à 22h30 après l'avoir essayé , vérifier la carrosserie, ouvert le capot etc, il me propose 3200 euros j'ai dit oui car je veux me débarrasser de la voiture en panne.

Je lui ai vendu le véhicule en panne et en état sans CT( je l'ai écrit sur la carte grise barré) je lui ai bien précisé que je l'avait acheté qu'elle avait déjà été accidenté qu'elle avait maintenant 60 000 km et qu'elle était en panne que la peinture avait été refaite etc. je lui ai donnée toutes les informations que j'avais sur le véhicule ainsi que les factures d’entretien que j'ai effectué.

Le 28/09 il m'appelle en me menaçant que soit je reprend le véhicule soit qu'il me traine en justice.

Que dois je faire? sachant que je n'ai pas d'argent je suis étudiant je peux pas ma lancer dans des frais de tribunaux et que si je récupère la voiture je me retrouver sans argent et avec une voiture en panne que je ne peux pas réparer.

Merci pour vos retour

Cordialement

Re: litige vente vehicule particulier à un professionel

Posté : 29 sept. 2014, 14:20
par Moderateur-01
Bonjour,
Le passage au contrôle technique lors de la vente d'un véhicule est OBLIGATOIRE suivant L'article R323-22 du code de la route. Ce CT est à votre charge, la contre visite, s'il y a, peut par contre être à la charge de l'acquéreur.

Le fait de signaler sur la carte grise "vendue en l'état", "sans CT" n'a aucune valeur juridique : l'acquéreur pourra se retourner contre vous et annuler la vente.

En effet si vous vendez votre véhicule sans CT, l'acquéreur peut se retourner contre vous sans aucun soucis même si vous mentionnez sur la carte grise "vendue sans CT".
Il faut trouver un arrangement à l’amiable avec lui et accepter le retour de la voiture et le remboursement à l’amiable. Vous ne pouvez pas contester sinon votre acheteur peut demander a part le prix des dommages et intérêt et peut faire valoir la garantit de vice caché.