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Diffusions en ligne d'informations personelles

Posté : 12 sept. 2014, 10:48
par Kevin029
Bonjour à tous et meci de votre aide.

Il y a 4 jours, j'ai acheté les services d'un coach sur internet. J'ai effectué un virement de 100€ sur le compte de cette personne qui est residente à Nice. Ce montant de 100€ est le prix d'un phone coaching. J'avais besoin de ce phone coaching rapidemment. Lors de nos echanges mail, le coach me propose un rdv le lendemain sous reserve que j'accepte de diffuser le contenu du phone coaching sur son site. D'abord choqué par sa reponse je lui reponds en lui disant que je prefere que le phone coaching reste privé. Celui-ci me repond à son tour que l'on devra remettre le rdv à la semaine prochaine si je n'accepte pas la diffusion sur son site. Precisons que je n'accepte jamais dans nos echanges mails que le phone coaching soit enregistré. Ensuite dans les t&c de son site il n'est pas precisé la diffusion des phone coaching sur son site egalement.

Le phone coaching a lieu finalement la semaine d'apres. Au debut de l'entretien il me dde si j'accpete que ce phone coaching soit enregistré et publié sur son site. J'accepte par peur que le phone coaching soit mal effectué si je refuse.
Cependant à la fin de celui-ci je m'oppose formellement a sa diffusion. Il me dit d'aller me faire voir et me raccroche au nez. 2 jours plus tard le contenu du phone coaching est diffusé sur son site.

Pouvez vous m'aider ?

A quelles articles de loi dois-je faire reference? Quel tribunal saisir ? Avant toutes demarches, j'aimerais lui informer par mail de mes intentions de le poursuivre en justice mais pour cela j'ai besoin d'arguments en ma faveur ?

En esperant que vous pouvez m'aider.

Mathieu.

Re: Diffusions en ligne d'informations personelles

Posté : 12 sept. 2014, 13:57
par Moderateur-01
Bonjour,
je tiens à vous préciser que votre coach n'a pas le droit nu de diffuser ni d'enregitrer votre rendez vous sans votre accord en effet punit ce genre de comportement Article 226-1 du Code Pénal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient
en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Donc vous etre en droit de lancer une procédure contre lui afin d'arrêter le diffusion sur internet et demander dommage et intérêt.

Re: Diffusions en ligne d'informations personelles

Posté : 12 sept. 2014, 16:29
par Kevin029
Un grand merci pour votre réponse rapide.

Au début de l'enregistrement audio en question, le coach me dit la phrase suivante: "Tu es au courant que ce phone coaching est enregistré et qu'il sera publié sur mon site" et je réponds par "Oui". Est-ce que cela à une valeur juridique ou cela ne l'autorise en rien à publier ce phone coaching sur son site.

Sans compter que à la fin du phone coaching je lui exprime le souhait de ne pas être publié sur son site, mais bien entendu cette partie a été supprimé du phone coaching lors de la publication.

Merci.