Juridissimo

Bonjour
J'ai ete obliger de vendre ma maison pour épurer des prêts ,l'argent n'aa pas suffit pur tout rembourser.Des titres excutoires ont été validés par le tribunal en Novembre 2011 et courant 2012 , ne pouvant rembourser une saisie rénumération à eu lieu sur ma retraite ,cette somme est prise à la base de ma retraite et ensuite partager aux banque par un régisseur. J'aimerai savoir SVP ,si ces titres qui rentrent dans la loi 2008 ,c'est à dire 10 ans ,aurons la même durée maintenant , c'est à dire main levéé en 2021 et 2022 , ce ne sont pas des prêts immobiliers ,mais consomation .Merci de votre réponse.
Cordialement
Mikalou49

Bonjour,
La loi du 17 juin 2008 a modifié et clarifié ces règles appliquées jusque lors, en insérant dans la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.
En l'espèce l'exécution peut être poursuivie pendant dix ans,c'est à dire jusqu’à 2021 et 2022.
Cordialement,

Bonjour,
Merci de votre réponse ,elle me rassure,parce que des huissiers m'ont dit que maintenant en saisie rénumeration ,c'etait autre chose et que ces titres ex. pourraient être pris pour beaucoup plus lomptemps sur ma retraite .Je me demande aussi comment agir le moment venu pour les faire enlever de la saisie rénumeration ,es que ce sera fait automatiquement par le tribunal ,ou faudra t'il demander une main levée au juge ex. Il y a une banque qui elle s'est retirée de la saisie retraite ,pas assez pour eux ,cette banque à demandé une main levée ,es qu'a tout moment elle peut revenir sur la saisie rénumération , ou bien es terminé pour cette banque. Encore merci de m'aider .
Cordialement.
Mikalou49