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artisan qui ne fini pas le chantier

Posté : 24 juil. 2014, 10:03
par cassinath
Bonjour, nous avons fait construire une maison. Nous l'avons réceptionnée il y 2 mois. Le problème est avec le terrassier qui ne vient pas finir le chantier ( remise des terres, finir la cours devant la maison et la terrasse) malgré nos relances par mail ils reste absent et ne répond pas à nos coups de téléphone. Tout au long du chantier, la travail n'a pas été fait dans les temps. Ma question est la suivante: notre devis ne comporte pas de date de fin de chantier alors est il possible de mettre en demeure cet artisan?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: artisan qui ne fini pas le chantier

Posté : 24 juil. 2014, 14:49
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible. En effet, vous devez, avant toute mise en œuvre d'actions légales, envoyer une mise en demeure à votre entrepreneur de reprendre les travaux interrompus. Vous devez impérativement envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre ainsi que l'accusé de réception.
Cordialement,

Re: artisan qui ne fini pas le chantier

Posté : 24 juil. 2014, 19:23
par cassinath
bonjour, merci pour votre réponse! Sur divers forum j'ai pu lire que pour débuter une action en justice il était nécessaire d'avoir une date de fin de chantier . Cette date manquante, sous quels motifs pourrons-t'ils lui astreindre une obligation de reprendre le chantier? sachant que dans les conditions générales de vente il est indiqué: " Les délais d'exécutions des travaux sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait entraîner l'annulation de la présente commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profil du client" . Ce devis à été signé en date du 23 mai 2013.

Par avance, merci.
Cordialement.