Cerfa02 fausse signature et frais pedagogique
Posté : 29 oct. 2016, 13:15
Bonjour,
Je viens de m inscrire dans l espoir de trouver des reponses de qualité données par des experts.
Merci de me lire attentivement et de bien vouloir me donner une reponse claire .
J ai tenté de trouver des reponses sur internet.mais en lisant un peu de tout sur la toile,je m aperçois que les differents avis que j ai pu lire m embrouillent plus qu autre chose. Le doute plane toujours.
Alors voilà ,j ai deux questions à vous poser s il vous plait.
La première: j ai échoué à l examen du permis de conduire. L auto ecole propose de le repasser en cas d echec pour un prix incluant quelques heures de conduite+ les frais d accompagnement a l examen + les frais pedagogiques.
Je suis daccord pour Les frais des heure sde conduites et les frais daccoppagnement ( qui ne doit pas excédé le prix d une heure de conduite). Jusqu ici tout va bien tout est legal sauf pour les frais pédagogiques peut etre. Car dapres ce que jai pu comprendre la loi macron interdit les frais de presentation a l examen du permis et ce quelque soit la denomination des frais.
L auto ecole a t -elle droit de me.demander de payer des frais pedagogiques pretextant qu elle ne travaille pas gratuitement.
Deuxieme question: lorsque je me suis inscrite a l auto ecole j ai signé un contrat. Mais le cerfa 02 document qui fait office de dossier na pas etait complete par mes soins et n a pas été signé par moi mais bien par quelqu un d autre.
Est ce que mon dossier reste tout de meme valable? Puis-je tout de même me l'approprier?
Sachant que l usage du faux dan s un document administratif est punissable par la loi?
Je vous remer ci par avance.
En attente d une reponse.
Cordialement
Je viens de m inscrire dans l espoir de trouver des reponses de qualité données par des experts.
Merci de me lire attentivement et de bien vouloir me donner une reponse claire .
J ai tenté de trouver des reponses sur internet.mais en lisant un peu de tout sur la toile,je m aperçois que les differents avis que j ai pu lire m embrouillent plus qu autre chose. Le doute plane toujours.
Alors voilà ,j ai deux questions à vous poser s il vous plait.
La première: j ai échoué à l examen du permis de conduire. L auto ecole propose de le repasser en cas d echec pour un prix incluant quelques heures de conduite+ les frais d accompagnement a l examen + les frais pedagogiques.
Je suis daccord pour Les frais des heure sde conduites et les frais daccoppagnement ( qui ne doit pas excédé le prix d une heure de conduite). Jusqu ici tout va bien tout est legal sauf pour les frais pédagogiques peut etre. Car dapres ce que jai pu comprendre la loi macron interdit les frais de presentation a l examen du permis et ce quelque soit la denomination des frais.
L auto ecole a t -elle droit de me.demander de payer des frais pedagogiques pretextant qu elle ne travaille pas gratuitement.
Deuxieme question: lorsque je me suis inscrite a l auto ecole j ai signé un contrat. Mais le cerfa 02 document qui fait office de dossier na pas etait complete par mes soins et n a pas été signé par moi mais bien par quelqu un d autre.
Est ce que mon dossier reste tout de meme valable? Puis-je tout de même me l'approprier?
Sachant que l usage du faux dan s un document administratif est punissable par la loi?
Je vous remer ci par avance.
En attente d une reponse.
Cordialement