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Garantie modifiée par le vendeur !!!

Posté : 13 mai 2014, 10:51
par atomizer
Bonjour,

il m'arrive une chose peu banale, quoique, je n'en sais rien en fait.

Mais je vais tenter de la résumer ici (en privé, je donne le lien de l'histoire complète vers le forum du principal hebdomadaire de défense des consommateurs, où j'ai donné plus de détails)

J'achète via Internet (appelons le AAA) un four multifonction de marque (appelons la BBB, car c'est important pour une partie rocambolesque de mon histoire) en Octobre 2012.

Celui-ci est garanti "2 ans, pièces, main d'oeuvre et déplacement", comme l'indique la page du site. S'agissant d'un TRES gros four (près de 25 kg), cette garantie est l'un des moteurs de ma décision d'achat.

En Mars dernier, ce four tombe en panne (aléatoire, et donc, jamais certain de pouvoir cuisiner au moment de préparer un repas !!!).

Puisque "garanti 2 ans", je contacte le service après-vente de AAA (lire mes péripéties sur le fil du forum de défense des consommateurs, ça vaut VRAIMENT le coup de se faire une opinion sur le sérieux de la marque BBB France aussi !)

AAA me répond AU TELEPHONE (seulement !) qu'on m'envoie un technicien, et que "si le four ne peut être réparé, on me le remboursera".

OK.

Sauf que quelques semaines (oui, semaines, tout de même !), AAA m'envoie un e-mail me disant qu'en fait, je dois retourner par mes soins et à mes frais, ce four à leur SAV !

Entre temps, BBB m'adresse plusieurs e-mails contradictoires, m'indiquant une garantie de "1 an", puis de "2 ans", puis de nouveau de "1 an" ! Pas très sérieux eux non plus !

Mais il y a bien pire encore !

Comme je réponds à AAA par lettre R-AR que je ne suis pas d'accord pour ces modalités de retour de mon (lourd et encombrant !) four, je constate par hasard que la page descriptive de mon four (accessible via mon compte) a été... modifiée !

En effet, au lieu de lire "garanti 2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacement", on peut juste lire désormais "garanti 1 an" ! (d'ailleurs sans préciser si ce sont les pièces ET la main d'oeuvre qui sont concernés par cette garantie !)

Bien évidemment, ma facture, imprimée seulement à partir de mon compte sur le site de AAA au moment d'en avoir besoin en Mars dernier, ne comporte bien évidemment AUCUNE notion relative aux modalités de garantie ! Elle ne comporte d'ailleurs même pas non plus les mentions pourtant obligatoires de n° SIRET ou Capital social, ni même la forme juridique de l'entreprise !

Bref, me voici donc avec non seulement un four en panne depuis près de 2 mois maintenant, mais en plus, aux prises avec un vendeur indélicat qui a modifié sa page Internet pour se soustraire à ses obligations.

Je précise bien que cette page était encore avec la mention de garantie "2 ans" etc. jusqu'au moment où mon four est tombé en panne, soit au minimum jusqu'à fin Mars 2014. La modification a donc bien eu lieu SUITE à mes tentatives de faire valoir mon droit à l'exécution normale et entière de cette garantie !

Je tiens à disposition de qui le souhaiterait TOUS les éléments de ce dossier.

Concrètement, que puis-je espérer au plan juridique ?

Je viens de remplir un Cerfa 12285**06 (déclaration au greffe juridiction de proximité) sans grande conviction.

Mais s'agissant d'une tentative de tromperie caractérisée par la modification de la seule signification des clauses de garantie, n'y a-t-il pas d'autres moyens de faire valoir le Droit, au delà de la simple formalité auprès du juge de proximité ?

Autrement dit, comment qualifier ces agissements de AAA, tant envers moi que de tous les autres acheteurs de ce four, qui maintenant se trouvent eux aussi floués ?

Merci pour vos avis et éventuels conseils

Re: Garantie modifiée par le vendeur !!!

Posté : 13 mai 2014, 19:10
par Moderateur-01
Bonjour,
La tromperie étant une infraction pénale, une plainte peut être déposée auprès de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que directement auprès du Procureur de la République.
Cordialement,

Re: Garantie modifiée par le vendeur !!!

Posté : 13 mai 2014, 19:31
par atomizer
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
La tromperie étant une infraction pénale, une plainte peut être déposée auprès de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que directement auprès du Procureur de la République.
Cordialement,
Merci pour cette intervention.

Mais la "tromperie" au sens juridique peut-elle être encore évoquée maintenant que le vendeur a modifié les modalités de garantie qu'il affichait lors de mon achat, et jusqu'au jour où je lui ai demandé d'honorer son engagement ?

Quant à la DGCCRF, elle est contactée depuis... un certain temps, et j'attends seulement un accusé de réception de mon message !

Je pense qu'ils sont débordés ! (on va dire comme ça !)

Quant à une procédure judiciaire, j'envisage de m'adresser tout d'abord au Juge de proximité, via une saisine directe déposée au greffe du T.I. de mon domicle.

Qu'en pensez-vous ?

Et comment raconter v"mon histoire" en si peu de place que laisse le Cerfa 12285*06 dédié à cette saisine ?

Merci de vos éventuels conseils supplémentaires.