Juridissimo

Bonjour,

Je voudrais savoir si pour créer et soumettre une application mobile sur des stores, on doit avoir créé une société ou bien peut-on le faire en tant que simple particulier ?

En un premier temps, l'application ne générera pas de revenu mais à terme, il y aura de la publicité.

Par avance merci

Bonjour,
Il faut déposer un brevet pour le concept d'une application mobile.
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Et pour protéger votre projet, nous vous conseillons de faire un dépôt pour l’enregistrer auprès de l 'ANPI.

Cordialement,