Agence Referençement et Parasitisme sur copie d'un site e commerce
Posté : 31 mars 2016, 18:35
Bonjour,
une agence de référencement fournis des prestations de referencement à une société e commerce X. Mais en même temps, la société de referencement flairant le bon filon, décide de créer un site e commerce de même nature que la société X, avec la même charte graphique et des produits en ventent similaire.
Est ce condamnable ? Quels sont les recours possibles sur quels fondements ?
Merci d'avance.
une agence de référencement fournis des prestations de referencement à une société e commerce X. Mais en même temps, la société de referencement flairant le bon filon, décide de créer un site e commerce de même nature que la société X, avec la même charte graphique et des produits en ventent similaire.
Est ce condamnable ? Quels sont les recours possibles sur quels fondements ?
Merci d'avance.