Juridissimo

Objet : site internet et droits d'auteurs concernant des vidéos documentaires


Bonjour,
je souhaite lancer un site internet. Celui-ci n'hébergera aucune vidéo, mais publiera des vidéos existantes sur le net, par exemple sur youtube.
Il pourra s'agir de films documentaires, qui ont par exemple été diffusés par Arte-TV.
Je vous donne un exemple de lien :
http://youtu.be/UiMyszz4FlM
"Centrales Nucléaires : Démantèlement Impossible ? "

Cette vidéo est déjà publiée sur youtube sous "Licence YouTube standard "
Une info sur cette licence ici :
https://www.youtube.com/yt/copyright/fr ... mons.html
Je diffuserai une dizaine de vidéos telles que celle-ci grâce au code "embed" donné en cliquant sur "partager".

Ma question est celle-ci :
Je ne peux savoir si cette vidéo respecte vraiment les droits d'auteurs (d'ARTE ou de toute personne ayant réalisée ce film docu), alors quel est le risque pour moi (et mon site), si une ou plusieurs vidéos de youtube étaient en fait illégalement sur youtube (ou dailymotion, etc.) ?
- dans le cas où mon site ne serait pas rémunéré par de la pub ?
- dans le cas où mon site serait rémunéré par de la pub ?

En plus d'une réponse adaptée, est-il possible d'avoir le texte de lois précis qui explique la situation ?

Merci d'avance pour votre réponse ou pour tout aide que vous pourriez me fournir pour obtenir gratuitement une réponse.

Cordialement,
Climber1

Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Cordialement,

Bonjour,
merci pour ce message.
Cependant, vous ne répondez pas à ma question, car je ne suis pas "la personne qui reproduit sans autorisation" !!
En aucun cas, je n'ai reproduit ou je compte reproduire une œuvre sur un serveur internet.
Ces films sont déjà visibles en streaming sur internet.
La seule chose que ferait mon site internet est de publier un lien vers ces vidéos ! Ces vidéos ne seront donc pas reproduites sur mon futur serveur.
Exactement, je compte "PARTAGER" sur mon site un lien déjà existant ailleurs sur le Net... et ces vidéos sont déjà accessibles sur internet SANS PASSER par mon (future) site !
Ma question est donc /

QUEL EST LE RISQUE POUR MOI ET MON SITE de partager des vidéos déjà existantes sur le net, alors que je ne suis pas la personne qui les a reproduites ?

Cordialement,
Climber1

Bonjour,
Le fait que vous partagez des vidéos existantes déjà sur internet, vous ne risquez rien et personne ne peut se retourner contre vous.
Cordialement,

Merci beaucoup !
Cette réponse semble être sans équivoque aucune !
Cependant, une personne m'a parlé de la possibilité d'avoir un "strike"... une sorte d'avertissement, car je serais un peu comme dans la situation du recel.... d'où ma question sur ce forum !

Y a-t-il un texte de loi existant qui pourrait définitivement trancher cette question ?
(càd qui disculpe de toute responsabilité celui qui partage un lien sans le reproduire, dans le cas d'un lien menant vers une vidéo ne respectant pas les droits d'auteurs ?

Cordialement,
Climber1

Bonjour,
Sur Internet, le code de la propriété intellectuelle s’applique aussi. Il faut donc veiller à respecter les droits relatifs aux contenus audio, vidéo, écrits qui sont réutilisés sur un site. Pour réutiliser des œuvres issues d’un site internet, il faut apprendre à trouver le mode d’emploi du site : pour cela, il faut rechercher l’onglet « conditions d’utilisation », « mentions légales » ou encore « crédits », souvent en pied de page du site ou signalés par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s).
Le directeur de publication d’un site internet est celui qui est responsable des contenus mis en ligne sur son site : vous pouvez vous adresser à lui (c’est-à-dire à une personne, une société, une association…), pour connaitre la façon dont vous devez citer les auteurs des contenus que vous voulez réutiliser si leurs noms ne sont pas clairement indiqués.
Si vous n’avez pas réussi à joindre l’auteur du contenu, conservez précieusement tous les courriels et échanges de courriers papier avec les organismes concernés pour prouver vos démarches restées infructueuses en cas de poursuites judiciaires.
Cordialement,

Moderateur-01 a écrit : pour cela, il faut rechercher l’onglet « conditions d’utilisation », « mentions légales » ou encore « crédits », souvent en pied de page du site ou signalés par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s).

Encore merci
Et ça se complique (ou pas), je m'explique :
Aucun soucis pour réutiliser ces liens vidéos puisque sous Youtube, Dailymotion,etc... ces vidéos sont diffusées avec le code pour les partager (code embed) !
Par contre le problème, c'est que ce sont des anonymes sous divers pseudos, qui ont mis ces vidéos en ligne sur youtube (cf exemple de lien dans mon premier post)... et si ces gens n'ont pas eux-mêmes acquis d'autorisation, de droits ??? (car la licence accordée par youtube s'obtient automatiquement quand on met une vidéo en ligne, j'ai vérifié depuis)...
En gros : Est-ce que je dois faire le travail de Youtube et vérifier si ces gens ont obtenu les droits pour diffuser telle ou telle vidéo ??????

Cordialement,
Climber1

Bonjour,7
Pour éviter les problèmes oui, il faut vérifier s'il y a respect de droit d'auteur ou pas.
Cordialement,