Page 1 sur 1

responsabilité société internet

Posté : 24 déc. 2013, 18:26
par ybelrhiti
Bonjour,

Je souhaite connaitre la responsabilité d'une startup technologique qui met en relation des acheteurs et des vendeurs grâce à sa plateforme de technologie mobile. S'il s'avère que l'acheteur ou le vendeur est un escroc et qu'il arnaque ou cause des dommages quelconques à l'autre partie , est-ce que la responsabilité de la société est engagée simplement parce que les 2 personnes ont été mises en contact par la plateforme de la société? et est-ce que les conditions générales d'utilisation de l'application permettent à elles-seules de se prémunir contre l'engagement de la société? quelle loi s'applique la-dessus?

Re: responsabilité société internet

Posté : 26 déc. 2013, 17:18
par Moderateur-02
Bonjour
Pour mettre en cause la responsabilité civile ou délictuelle du site internet, il faut se référer tout à bord au CGV applicable avant de s'inscrire dans un site ou bien avant d'acheter ou de vendre bien sur.
Cordialement.