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Publication informations

Posté : 07 juin 2014, 14:06
par P3rley
Bonjour,

Lors de la diffusion d'une vidéo sur Youtube, des informations sur une personne ont été diffusées. Seulement toutes ces informations tel que son nom, prénom, région d'habitation ont été trouvées sur le site des PagesBlanches.com comme tout à chacun peut le faire. Son parcours scolaire, sa date de naissance et son âge ont été trouvés sur LesCopainsD'avant.com. Toutes ses informations ont donc été rendues publiques par leur propriétaire et de son plein gré. Aucune information sensible ou intime tel que ses opinions politiques, religieux, son état de santé, etc. n'ont été divulgués.
Y a t-il alors préjudice pour la personne sachant que les informations présentes sur cette vidéo peuvent être trouvées à tout moment par n'importe qui ?

Merci de votre réponse.

Re: Publication informations

Posté : 10 juin 2014, 14:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Je vous informe qu’il y a deux principes fondamentaux : celui du respect de la vie privée, consacré par l'article 9 du Code civil et celui de la liberté d'expression, qui est garantie par la Constitution et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Toute personne peut s’opposer à la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle à la fixation et à la divulgation de son image.
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Cordialement,