Légalité du géoblocking et de son contournement
Posté : 04 oct. 2016, 21:54
Bonjour,
J'aimerai savoir si le géoblocking ( à savoir une entité sur internet refusant l'accès à un contenu à des utilisateurs basé sur le pays où ils résident ) repose sur une loi quelconque ?
Prenons un exemple concret. Le site d'une chaine de télévision américaine propose le visionnage d'un contenu gratuit aux résidents de son pays mais en interdit l'accès à tout autre internaute provenant d'un autre pays.
A première vue cela semble être une discrimination qui bafoue l'article 27 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à savoir que tout individu doit avoir le droit à l'accès à la culture.
Est-ce que ce filtrage géographique est réellement légal et repose sur un texte ou bien est-ce une pratique sur laquelle personne ne souhaitait jusqu'à présent réellement légiférer ?
Il semblerait que la Commission Européenne semble lutter contre ce filtrage géographique:
http://www.numerama.com/business/185397 ... mmentaires
Autre point qui en découle, qu'en est-il de la légalité de contourner cette censure en accédant au contenu par le biais d'un téléchargement illégal faute d'offre légale pour cause de discrimination (nous parlons ici d'un contenu accessible gratuitement pour un seul peuple du monde)?
Merci pour votre réponse.
J'aimerai savoir si le géoblocking ( à savoir une entité sur internet refusant l'accès à un contenu à des utilisateurs basé sur le pays où ils résident ) repose sur une loi quelconque ?
Prenons un exemple concret. Le site d'une chaine de télévision américaine propose le visionnage d'un contenu gratuit aux résidents de son pays mais en interdit l'accès à tout autre internaute provenant d'un autre pays.
A première vue cela semble être une discrimination qui bafoue l'article 27 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à savoir que tout individu doit avoir le droit à l'accès à la culture.
Est-ce que ce filtrage géographique est réellement légal et repose sur un texte ou bien est-ce une pratique sur laquelle personne ne souhaitait jusqu'à présent réellement légiférer ?
Il semblerait que la Commission Européenne semble lutter contre ce filtrage géographique:
http://www.numerama.com/business/185397 ... mmentaires
Autre point qui en découle, qu'en est-il de la légalité de contourner cette censure en accédant au contenu par le biais d'un téléchargement illégal faute d'offre légale pour cause de discrimination (nous parlons ici d'un contenu accessible gratuitement pour un seul peuple du monde)?
Merci pour votre réponse.