Juridissimo

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une grande surface (Super U) en tant que responsable marketing/communication.
Lors de mon travail, je suis amené à créer des images et les transformer en affiches, en bandes de rives (signalétique produits), théâtralisation du magasin (spécial Noël, fêtes,ect..)
Je quitte mon travail sous peu et je ne voudrais pas que mon employeur continue d'exploiter mes créations. Il n'y a aucune clause dans mon contrat qui m'oblige à lui céder mon travail.

Est-ce que je peux lui interdire d'utiliser mon travail ? Si oui quelle est la procédure?

Merci beaucoup

Bonjour,
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Vous pouvez donc interdire a votre ex employeur l'exploitation de votre création.
Cordialement,