Rente d'incapacité permanente
Posté : 30 avr. 2014, 15:01
Bonjour Monsieur,
Je vous contacte à nouveau pour un renseignement concernant la régularisation de mon accident du travail auprès de la Sécurité Sociale.
J'ai obtenu dernièrement un taux d'incapacité permanente de 20 % et donc une pension mensuelle. Par la suite, j'ai demandé le rachat d'un quart du montant totale de cette pension que j'ai obtenu sans difficulté.
Malgré tout, le mode de calcul de ce rachat me semble obscur. Le détail du calcul ne figure sur aucun document reçus ni même les textes législatifs qui y ont servi de base.
J'ai comme l'impression que l'arrêté utilisé est un texte abrogé et que celui qui devrait être appliqué ne l'est pas CAR TROP FAVORABLE AUX ADMINISTRES.
Il est stipulé sur AMELIE :
"Important : pour déterminer la partie rachetable, votre caisse d'Assurance Maladie utilise un barème qui tient notamment compte de votre âge."
Comme vous pouvez le constatez, pas plus d'information.....
Lorsque j'ai appelé le service rente pour éclaircir les choses, la personne très compréhensive semblait cacher quelque chose et s'est retranchée derrière sa hiérarchie en me disant " se sont les ordres !"
Je souhaiterais savoir quel est le texte et l'arrêté qui doit être effectivement appliqué à tous.
Je vous contacte à nouveau pour un renseignement concernant la régularisation de mon accident du travail auprès de la Sécurité Sociale.
J'ai obtenu dernièrement un taux d'incapacité permanente de 20 % et donc une pension mensuelle. Par la suite, j'ai demandé le rachat d'un quart du montant totale de cette pension que j'ai obtenu sans difficulté.
Malgré tout, le mode de calcul de ce rachat me semble obscur. Le détail du calcul ne figure sur aucun document reçus ni même les textes législatifs qui y ont servi de base.
J'ai comme l'impression que l'arrêté utilisé est un texte abrogé et que celui qui devrait être appliqué ne l'est pas CAR TROP FAVORABLE AUX ADMINISTRES.
Il est stipulé sur AMELIE :
"Important : pour déterminer la partie rachetable, votre caisse d'Assurance Maladie utilise un barème qui tient notamment compte de votre âge."
Comme vous pouvez le constatez, pas plus d'information.....
Lorsque j'ai appelé le service rente pour éclaircir les choses, la personne très compréhensive semblait cacher quelque chose et s'est retranchée derrière sa hiérarchie en me disant " se sont les ordres !"
Je souhaiterais savoir quel est le texte et l'arrêté qui doit être effectivement appliqué à tous.