quel est le délai normal de préavis pour un contrat commercial
Posté : 22 avr. 2016, 11:38
Bonjour,
Je travaille pour un Centre hospitalier public et je m'adresse à vous concernant un contrat avec une société de portes automatiques, que nous souhaitons résilier. Nous avons écrit un courrier en ce sens à la société avec préavis de 1 mois par rapport à l'échéance.
Le contrat ne précise pas le préavis et par contre il est renouvelable par reconduction expresse.
Notre courrier de résiliation était en date du 14 mars pour une échéance au 20 avril.
La société nous a répondu que le motif indiqué (absence de précision du préavis dans les Conditions particulières) n'était pas recevable et que le délai de préavis de 3 mois n'était donc pas respecté.
Qu'en pensez-vous ? Ce délai de 3 mois est-il recevable ? Devons-nous accepter le refus de résiliation ou pouvons-nous poursuivre notre souhait de résiliation ?
Merci d'avance pour la réponse
Bien cordialement
Je travaille pour un Centre hospitalier public et je m'adresse à vous concernant un contrat avec une société de portes automatiques, que nous souhaitons résilier. Nous avons écrit un courrier en ce sens à la société avec préavis de 1 mois par rapport à l'échéance.
Le contrat ne précise pas le préavis et par contre il est renouvelable par reconduction expresse.
Notre courrier de résiliation était en date du 14 mars pour une échéance au 20 avril.
La société nous a répondu que le motif indiqué (absence de précision du préavis dans les Conditions particulières) n'était pas recevable et que le délai de préavis de 3 mois n'était donc pas respecté.
Qu'en pensez-vous ? Ce délai de 3 mois est-il recevable ? Devons-nous accepter le refus de résiliation ou pouvons-nous poursuivre notre souhait de résiliation ?
Merci d'avance pour la réponse
Bien cordialement