Obtenir un paiement après condamnation
Posté : 16 avr. 2014, 16:01
Bonjour
Il y a un an et demi j'ai gagné un procès contre un office de HLM, condamné à me payer 800€.
Malgré une notification et relance, je n'ai aucune réponse de leur part.
Quelle procédure dois-je entreprendre pour obtenir gain de cause ?
Huissier ? (j'ai les documents du procès et la condamnation)
retour à un tribunal ?
autre ?
Puis-je espérer des pénalités de retard ? et bien sûr l'ajout à la somme d'un coût éventuel de cette opération.
Merci pour vos informations
Il y a un an et demi j'ai gagné un procès contre un office de HLM, condamné à me payer 800€.
Malgré une notification et relance, je n'ai aucune réponse de leur part.
Quelle procédure dois-je entreprendre pour obtenir gain de cause ?
Huissier ? (j'ai les documents du procès et la condamnation)
retour à un tribunal ?
autre ?
Puis-je espérer des pénalités de retard ? et bien sûr l'ajout à la somme d'un coût éventuel de cette opération.
Merci pour vos informations